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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 mai 2010 à 11:33
13 mai 2010 à 11:33
bonjour : Il ne peut pas toucher à votre mur sans votre consentement écrit.
Le fait qu'il y ait une gouttière contre votre mur "sur son terrain", ne lui donne aucun droit.
Vous lui dites d'arrêter tout de suite, et que dès demain vous allez faire constater par huissier. Vous pouvez même lui dire que vous allez appeler la police immédiatement, et le faire s'il ne s'arrête pas.
Sil une gouttière empiète, il est possible que le toit aussi dépasse ainsi que la gouttière.
Du fait que c'était une même propriété à l'origine, je pense qu'il ne peut rien.
Cependant, je vous conseille de prendre des photos, aussi bien des dégradations qu'il est en train de faire sur votre mur, si possible avec lui sur la photo, et d'aller voir votre notaire pour voir ce qu'il en pense. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Le fait qu'il y ait une gouttière contre votre mur "sur son terrain", ne lui donne aucun droit.
Vous lui dites d'arrêter tout de suite, et que dès demain vous allez faire constater par huissier. Vous pouvez même lui dire que vous allez appeler la police immédiatement, et le faire s'il ne s'arrête pas.
Sil une gouttière empiète, il est possible que le toit aussi dépasse ainsi que la gouttière.
Du fait que c'était une même propriété à l'origine, je pense qu'il ne peut rien.
Cependant, je vous conseille de prendre des photos, aussi bien des dégradations qu'il est en train de faire sur votre mur, si possible avec lui sur la photo, et d'aller voir votre notaire pour voir ce qu'il en pense. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.