Me mettre sur mon compte

vbnghj345 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 - Modifié par vbnghj345 le 13/05/2010 à 16:04
vbnghj345 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 - 13 mai 2010 à 16:44
Bonjour,

Je suis ingénieur informatique et je travaille en tant que salarié dans une entreprise qui développe des logiciels. Il y a des produits similaires dans le monde et mon employeur commence à entrer dans ce marché.

Je pense que j'ai une idée qui me permettra de faire des applications dans le même domaine d'expertise que mon employeur actuel mais qui seront plus innovantes et plus performantes.

Le problème est que si je lui en parle, il prendra mes idées et en aura des grands bénéfices, mais moi je n'en aurai aucune contre partie.

Donc je souhaite savoir si je peux démissionner et créer ma propre entreprise (en supposant que mon employeur décide de renoncer à la clause de non concurrence).
Qu'en est-il si mes produits auront un grand succès et les clients n'achètent plus les produits de mon employeur.

1 réponse

Il faut déja savoir si votre clause de non concurrence au contrat est légale, pour cela je vous suggère de me la transcrire ?
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vbnghj345 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010
13 mai 2010 à 16:23
Merci pour votre réponse.

Je pense que la clause de non concurrence est légale : rémunérée (900€ par mois), limitée géographiquement (quelques pays européens), limitée dans le temps (2 ans), et il y a un mois pour renoncer.

Mais je m'interesse au cas ou mon employeur renonce cette clause. Je pense qu'elle ne sera plus applicable, non?
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Il doit dénoncer la clause par LRAR est vous indiquer clairement et sans équivoque qu'il renonce à cette clause !
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vbnghj345 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010
13 mai 2010 à 16:44
Si j'ai bien compris, une fois il renonce par LRAR à la clause de non concurrence, je suis libre de faire ce que je veux.

C'est une bonne nouvelle, merci.
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