A voir également:
- Entretien avant licenciement
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Se faire assister lors d'un entretien informel - Forum litiges
- Mon mari a acheté une maison avant notre mariage ✓ - Forum Immobilier
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Avertissement avant sanction pôle emploi forum - Forum Chômage
3 réponses
adrician
Messages postés
924
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2014
202
14 mai 2010 à 14:14
14 mai 2010 à 14:14
bonjour,
j'ai ma concubine qui as eu exactement le meme probleme a croire que c'est elle qui a mis le post lol.
j'ai ma concubine qui as eu exactement le meme probleme a croire que c'est elle qui a mis le post lol.
adrician
Messages postés
924
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2014
202
14 mai 2010 à 14:17
14 mai 2010 à 14:17
Votre histoire est totalement délirante!
Il est manifeste que votre employeur vous ai manipulé concernant le report de l'entretien aux fins de pouvoir vous notifier une mise à pied conservatoire.
Celle-ci est abusive car elle s'inscrit exclusivement dans le cas où une fautes grave a été commise et une telle mesure doit être prise dans le même temps.
Suite à la date d'existence du fait considéré comme fautif, votre employeur vous a laissé poursuivre votre contrat avec les même circonstance de faits laissant à supposer le vol et ose venir finalement 4 semaines après les faits vous en faire grief !!
Sur la mise à pied conservatoire, elle se prescrit au jours de l'entretien, il n'y a pas de délai légal ( uniquement celui de 5 jours pour la notification de convocation à l'entretien )
Dans la convocation, l'employeur est juste tenu d'indiquer l'objet de la convoc. ( sanction, licenciement )
Par ailleurs, le vice de procédure, c'était lequel?
Il est manifeste que votre employeur vous ai manipulé concernant le report de l'entretien aux fins de pouvoir vous notifier une mise à pied conservatoire.
Celle-ci est abusive car elle s'inscrit exclusivement dans le cas où une fautes grave a été commise et une telle mesure doit être prise dans le même temps.
Suite à la date d'existence du fait considéré comme fautif, votre employeur vous a laissé poursuivre votre contrat avec les même circonstance de faits laissant à supposer le vol et ose venir finalement 4 semaines après les faits vous en faire grief !!
Sur la mise à pied conservatoire, elle se prescrit au jours de l'entretien, il n'y a pas de délai légal ( uniquement celui de 5 jours pour la notification de convocation à l'entretien )
Dans la convocation, l'employeur est juste tenu d'indiquer l'objet de la convoc. ( sanction, licenciement )
Par ailleurs, le vice de procédure, c'était lequel?