Exonération Taxes Habitation+Foncière
Résolu
Pedro34new
-
14 mai 2010 à 15:13
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 15 mai 2010 à 12:17
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 15 mai 2010 à 12:17
A voir également:
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4 réponses
lemoncella1
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14 mai 2010 à 15:15
14 mai 2010 à 15:15
bonjour,
je suppose qu'elle a 1,5 part au quotient familal et qu'elle à un domicile ailleurs que la maison de retraite?
c'est son revenu fiscal de réference qui rentre en ligne de compte.
pas seulement l'âge ni le fait d'être non imposable.
cdt
je suppose qu'elle a 1,5 part au quotient familal et qu'elle à un domicile ailleurs que la maison de retraite?
c'est son revenu fiscal de réference qui rentre en ligne de compte.
pas seulement l'âge ni le fait d'être non imposable.
cdt
PrLayton
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14 mai 2010 à 15:23
14 mai 2010 à 15:23
Bonjour
L'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie n'exonère pas de la TH ou de la TF
Pour votre tante, ce qui compte c'est son revenu fiscal de référence (et nombre de parts fiscales) qui ne doit pas dépasser un certain plafond.
Pour 1,5 part : limite égale à 12513 €
pour 1 part : limite égale à 9876 €
sa résidence principale ne doit pas être occupée, elle ne doit pas être passible de l'ISF et bien sur pas de TH pour la maison de retraite (sauf cas particulier)
L'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie n'exonère pas de la TH ou de la TF
Pour votre tante, ce qui compte c'est son revenu fiscal de référence (et nombre de parts fiscales) qui ne doit pas dépasser un certain plafond.
Pour 1,5 part : limite égale à 12513 €
pour 1 part : limite égale à 9876 €
sa résidence principale ne doit pas être occupée, elle ne doit pas être passible de l'ISF et bien sur pas de TH pour la maison de retraite (sauf cas particulier)
Lemoncella un grand merci pour votre rapidité...
Quelques précisions supplémentaires ... elle bénéficie de 1,5 part et possède une maison innoccupée. Son revenu fiscal est de 15136 euros.
J'apprends à l'instant que l'an dernier elle n'était pas assujétie à la taxe d'habitation!!
merci
Quelques précisions supplémentaires ... elle bénéficie de 1,5 part et possède une maison innoccupée. Son revenu fiscal est de 15136 euros.
J'apprends à l'instant que l'an dernier elle n'était pas assujétie à la taxe d'habitation!!
merci
lemoncella1
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14 mai 2010 à 15:29
14 mai 2010 à 15:29
re
elle dépasse le RFR requis pour être exonérée cependant elle a peut être été exonéré de la taxe d'habitation sa maison étant vacante et vide de meubles.
cdt
elle dépasse le RFR requis pour être exonérée cependant elle a peut être été exonéré de la taxe d'habitation sa maison étant vacante et vide de meubles.
cdt
PrLayton
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Modifié par PrLayton le 14/05/2010 à 15:32
Modifié par PrLayton le 14/05/2010 à 15:32
ou c'est un agent des impôts qui a été généreux avec elle !
Un grand merci aussi à PrLayton...
Tout s'explique.... Le revenu indiqué 15 136 euros n'est pas le revenu fiscal ...mais le montant des pensions. Une fois l'abbattement déduit, son revenu fiscal de référence doit être, je suppose, inférieur au plancher.
Quid de la taxe foncière?
merci
Tout s'explique.... Le revenu indiqué 15 136 euros n'est pas le revenu fiscal ...mais le montant des pensions. Une fois l'abbattement déduit, son revenu fiscal de référence doit être, je suppose, inférieur au plancher.
Quid de la taxe foncière?
merci
lemoncella1
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Modifié par lemoncella1 le 14/05/2010 à 16:40
Modifié par lemoncella1 le 14/05/2010 à 16:40
idem pour la TF.
le mieux c'est de la laisser à l'adresse de son domicile et de mettre une adresse d'envoi à la maison de retraite ainsi elle ne perd pas l'exonération TH et TF
cdt
le mieux c'est de la laisser à l'adresse de son domicile et de mettre une adresse d'envoi à la maison de retraite ainsi elle ne perd pas l'exonération TH et TF
cdt
PrLayton
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15 mai 2010 à 12:17
15 mai 2010 à 12:17
C'est quand même au service des impôts de faire les choses correctement (il existe une procédure à mettre en oeuvre pour exonérer les personnes qui y ont droit) et non au contribuable de trafiquoter sa 2042 !!
Pedro34new : Si votre mère reçoit une Taxe foncière à tort (à l'exception du non bâti), faites une réclamation par internet !!
Pedro34new : Si votre mère reçoit une Taxe foncière à tort (à l'exception du non bâti), faites une réclamation par internet !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...