Conflit avec ma concubine

Résolu
Fire_07 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2010 - Modifié par irongege le 15/05/2010 à 11:47
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 18 mai 2010 à 20:40
Bonjour,

Je suis actuellement co-titulaire d'un bail d'appartement avec ma concubine depuis le mois de novembre 2009. Suite à un conflit, elle a fait changer la serrure de la porte d'entrée, j'ai tout de suite appelé la police qui m'a dit qu'elle en avait tout à fait le droit.
Je me demandais s'il était légal que par ce biais, elle m'empêche de rentrer et de sortir de mon appartement librement ? Quels sont les recours en cas d'illégalité ?

Merci d'avance,

Cordialement.

13 réponses

Personne pour me répondre, svp ?
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Bsr,
Etonné par la réponse de la police ... A votre tour, attendez qu'elle soit partie faire ses courses : appelez le serrurier, dites que vous avez perdu vos clés, prouvez vos dires avec vos papiers (justificatif de domicile) ... et faites aussi changer la serrure ! Ensuite, trouvez le temps d'avoir une bonne discussion en terrain neutre et séparez-vous si ça ne va pas.
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sheronsan Messages postés 17 Date d'inscription samedi 15 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012
16 mai 2010 à 13:07
bonjour,
si vous etes co-titulaire, l'appartement est autant à vous qu'a votre concubine je pense. je suis d'accord avec Acacia sur le fait d'appeler un serrurier à votre tours!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 mai 2010 à 13:22
Bonjour
Je suis aussi d'accord avec les réponses
Cordialement
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Merci de vos réponses.

Mais a-t-elle le droit d'avoir cacher le dossier où nous rangions les papiers (bail, état des lieux, quittances, assurance habitation) du logement ? Elle a aussi planqué le dossier des factures Edf... J'ai demandé à l'agence immobilière de me faire une copie du bail mais en attendant, elle a tous les justificatifs et je ne sais pas quoi faire.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 mai 2010 à 18:29
Bonsoir
Demandez à Edf un duplicata de votre facture et Gdf aussi
Quels autres papiers encore ?
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D'accord, merci.

Et pour les autres papiers, elle a prit les quittances, l'état des lieux, le contrat de l'assurance habitation.
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Bonsoir,

Vous aviez appelé la Police, mais pourquoi ne portez-vous pas plaintre contre cette personne (votre concubine).

Même si vous êtes en conflit, vous restez tout-de-même au même titre qu'elle, Locataire des lieux !

Vous pourrez prouver vos dires sur présentation des copies de Documents (certains) une fois que ceux-ci vous auront été transmis ou remis en main-propre car, dans votre cas, avez-vous toujours la possibiblité d'accéder et de prendre votre courrier dans votre Boîte aux lettres commune ou a-t-elle fait également changer la serrure de la Boîte aux lettres ?

Cordialement.
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Bonjour,

Rendez-vous directement au Commissariat de votre domicile pour porter plainte contre votre " ex-concubine " et dans le même temps, écrivez et envoyez une lettre recommandée à cette personne...
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 031
17 mai 2010 à 01:24
Bonsoir

Exigez que la police prenne votre dépôt de plainte

Cordialement

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Bonjour,

Quand j'ai fait venir la police à notre domicile, je voulais déposer une plainte et on m'a répondu que ce que faisait mon ex-concubine était tout à fait légal et que j'avais aussi le droit de faire la même chose. Ils m'ont dit aussi que j'avais même le droit de casser la porte pour rentrer chez moi.

Mon ex-concubine a effectivement pris la clef de la boîte aux lettres et celle qui ouvre le portail du parking de la résidence.

En ce moment, j'appelle un peu partout pour récupérer les papiers de mon logement que j'irais chercher en personne afin qu'elle ne les intercepte pas.

Je vous tiens au courant de la suite.

Merci pour vos contributions.

Cordialement.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 031
17 mai 2010 à 16:04
écrivez au propcureur la Police a obligation de prendre votre plainte ils ne sont pas juges https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10063&article=11183

retourner au commissariat ou gendarmerie, vous demandez leurs noms et matricule


RECOMMANDEE + A.R.

A l'attention du Tribunal de Grande Instance de ........ INDIQUEZ ICI LA VILLE ET L'ADRESSE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU LIEU DE L'INFRACTION......



Je soussigné ..... INDIQUEZ ICI VOTRE NOM ET TOUS VOS PRÉNOMS

Demeurant à ...... INDIQUEZ ICI VOTRE ADRESSE COMPLÈTE

Né(e) le ....... JOUR, MOIS, ANNEE ....... à ....... VILLE, N° DEPARTEMENT, PAYS

Profession ...... INDIQUEZ ICI VOTRE PROFESSION .......

désire porter plainte à Monsieur le Procureur de la République contre ....... NOM ET LE PRÉNOM DE LA PERSONNE SI VOUS LA CONNAISSEZ

demeurant à ....... INDIQUEZ l'ADRESSE COMPLÈTE DE CETTE PERSONNE

à la suite des faits suivants :
....... INDIQUEZ LES FAITS DE FAÇON PRÉCISE ET DETAILLE

les faits listés ci-dessus sont condamnés par les articles suivants du code pénal N° :
....... INDIQUEZ LES N° DES ARTICLES DU CODE PÉNAL

Je vous remercie Monsieur le Procureur de la République de bien vouloir faire suite à ma demande pour entamer une action légale dans cette affaire et aussi m'informer de la suite que vous donnerez à cette affaire.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, mes plus sincères salutations.


fait à ....... VILLE ......
le ....... JOUR, MOIS, ANNÉE .......



....... SIGNATURE .......



P.J.: ....... JOINDRE LA PHOTOCOPIE DE VOTRE CARTE D'IDENTITÉ

P.S.: .... FORMULE A RETIRER SI CE N'EST PAS LE CAS ....
Je tiens également à vous informer du fait que j'ai du faire cette lettre recommandée suite au refus du commissariat de .........INDIQUEZ ICI LE COMMISSARIAT CONCERNÉE,
qui n'a pas voulu prendre ma plainte le ....... DATE, MOIS, ANNÉE, HEURE ET MINUTE,
en la personne du fonctionnaire ........ INDIQUEZ ICI LE N° MATRICULE OU LE NOM ET PRÉNOM DU FONCTIONNAIRE QUI VOUS A REFUSE UN DÉPÔT DE PLAINTE OU DE "MAIN COURANTE".
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Bonsioir,

N'OUBLIEZ SURTOUT PAS DE CONSERVER UNE COPIE DE CHACUN des
DOCUMENTS, ceux qui vous seront remis mais également de vos
différentes lettres.

Ce sont des preuves qui vous seront utiles, pour constituer un dossier.

Cordialement.
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bonjour,

Aujourd'hui j'ai appelé le service juridique de mon lieu de résidence, j'ai eu au téléphone une juriste qui a confirmé qu'il n'existe pas de texte de lois interdisant de faire ce qu'elle a fait. Elle a le droit de faire changer les serrures, de confisquer les clefs, de garder tous les papiers du logement puisque tout ça lui appartient en tant que co-titulaire du bail et j'ai aussi le droit de faire la même chose.
La seule solution pacifique si l'on ne veut pas que ce conflit dure 3 ans (durée du bail), c'est d'entreprendre une conciliation.

Merci pour votre attention et votre aide.

Cordialement
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 031
18 mai 2010 à 20:40
Vous êtes signataire et co-titulaire du bail l'appartement il représente votre lieu de résidence principale elle ne peut donc sans un jugement vous interdire l'accès ,

Faite appel au juge de proximité

COrdialement
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