Calcul des jours ouvrables acquis/fratries

perles 55 - 15 mai 2010 à 15:54
 perles 55 - 18 mai 2010 à 22:30
Bonjour,

Il est dit que lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L3131 et L 3141-6, n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Que faut-il comprendre exactement car sur le calcul pour trouver le nombre de jours ouvrables
personne n'applique la même chose.

Je m'explique.

J'ai travaillé 38 semaines du mois de juin 2009 à fin Mai 2010 pour enfant A, 30h/semaine, 3€20 net /heure, 5 jours semaine
38 semaines : 4 = 9,50 c'est à ce niveau de l'opération que les désaccords interviennent, donc 2 solutions:
- 9,50 x 2,5 = 23,75 soit 24 jours ouvrables d'acquis Ou
- 9 x 2,5 = 22,5 soit 23 jours ouvrables d'acquis

Quel est le bon calcul s'il vous plaît et pourquoi celui ci plus que l'autre!!!!

Son frère arrive chez moi le lundi 3 Mai, 38h/semaine, 3€21/heure, 5 jours semaine.

on me dit que les congés payés s'acquièrent par employeur pour l'ancienneté mais sont payés pour chaque enfant d'une fratrie.
Que les droits à CP acquis pour le premier enfant le sont automatiquement pour le second en ce qui concerne les jours acquis!!!

Si cela se révèlerait vrai, cela voudrait dire que pour le petit frère j'ai aussi acquis 23j ou 24j, mais que pour lui je calcul sur 38h/semaine etc.........

Je n'ai rien trouvé non plus sur les fratries.

Merci de m'éclairer sur ces points.

4 réponses

coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
15 mai 2010 à 16:25
bonjour

oui vous avez raison vous avez acquis 23 jours par enfants

concernant les fratries ,les documents appartiennent aux syndicats cela est impossible de l'avoir sur le net

concernant vos cp et calcul le code mentionnés fait plutot allusion aux mois de travail effectif ou assimilés * 2.5 jours ouvrables et oui c'est donc au chiffre supérieur que sera porté les cp

faites le calcul vous même votre période de référence *2.5 jours ouvrables = les cp

le calcul des cp sur 38 semaines est une estimation d'accueil et effectivement je trouve aussi 23 jours ouvrables (c'est ce qui se rapproche le plus à la réalité de la loi , 1 mois = 2.5 jours acquis )
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