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4 réponses
Utilisateur anonyme
15 mai 2010 à 17:29
15 mai 2010 à 17:29
bonjour : Il faudrait aller parler de ce problème à la mairie.
dominiquecaen
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16 mai 2010 à 01:12
16 mai 2010 à 01:12
Bonsoir,
Pour les plantations, il y a une distance minimale à respecter, 1,50m, c'est la règle conformément aux articles 671 à 674 du code civil.
Cependant, les règles du code civil ne sont que supplétives, les usages locaux, réglement d'urbanisme primes les dispositions du code civil.
Vérifier à la mairie, les règles d'urbanisme particulières pour votre commune;
Bien évidemment, votre voisin, devra le cas échéant, élaguer les branches et racines,
Le droit du voisin de couper les racines, branches est imprescriptible.
Dans le cas ou les canalisations souterraines sont endommagées, le propriétaire de l'arbre est responsable.
Cordialement,
Pour les plantations, il y a une distance minimale à respecter, 1,50m, c'est la règle conformément aux articles 671 à 674 du code civil.
Cependant, les règles du code civil ne sont que supplétives, les usages locaux, réglement d'urbanisme primes les dispositions du code civil.
Vérifier à la mairie, les règles d'urbanisme particulières pour votre commune;
Bien évidemment, votre voisin, devra le cas échéant, élaguer les branches et racines,
Le droit du voisin de couper les racines, branches est imprescriptible.
Dans le cas ou les canalisations souterraines sont endommagées, le propriétaire de l'arbre est responsable.
Cordialement,
Chan-elle
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22 mai 2016
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16 mai 2010 à 02:00
16 mai 2010 à 02:00
Bonjour
Voyez ICI des conseils
RÈGLES DE PLANTATIONS ET MITOYENNETÉ ENTRE PARTICULIERS
https://www.a3w.fr/Default.aspx
Voyez ICI des conseils
RÈGLES DE PLANTATIONS ET MITOYENNETÉ ENTRE PARTICULIERS
https://www.a3w.fr/Default.aspx
Utilisateur anonyme
16 mai 2010 à 04:25
16 mai 2010 à 04:25
bonjour : Les arbres doivent être plantés au moins à 2 mètres de la limite de propriété et non 1,50m. Cette distance est trop faible certes, car les branches et les racines qui ont normalement la même envergure que les branches, dépassent chez le voisin. Et certains arbres peuvent atteindre 30 mètres, ce qui pose un véritable problème.
Pour les haies (thuyas ou autres) ils doivent être plantés à au moins 50 cm.
Mais lorsqu'on a décidé de ces distances, la géothermie n'avait pas été inventée.... et bien sûr ça pose problème.
Donc le mieux est d'en parler à la mairie.
Pour les haies (thuyas ou autres) ils doivent être plantés à au moins 50 cm.
Mais lorsqu'on a décidé de ces distances, la géothermie n'avait pas été inventée.... et bien sûr ça pose problème.
Donc le mieux est d'en parler à la mairie.