vente et cervitude

Question

Bonjour: Mon père a vendu une grange avec un terrain donnant devant sa maison qui est accéssible par un chemin de servitude. En faite seul la partie donnant sur la droite du chemin devait etre vendue, suite à une erreur de l'agence immobilière les deux cotés du chemin ont étés vendu, et aujourd'hui le propriétaire de la grange a installer un portail devant l'entrée de la maison, et un autre à la sortie du chemin, qui la fermer à clé. il a également poser des panneaux de 2 m de haut pour empecher la visibilité.Mon père est agée est ne dit rien par peur de représaille, comment puis-je l'aider, car il a mis sa maison en vente pour partir, seulement se problème bloque toute les ventes.

lbigaret · Answer

Bonjour, cette servitude était actée sur les actes de propriété ?

jean-batiste · Answer

Le propriétaire de la grange a effectivement remis les clées de chaque portail, à mon père. Mais se dernier à appris la vente de la maison et c'est permis de faire un courier à l'agence immobilière ainsi qu'à la mairie, pour interdire la vente de la maison. Il s'autorise tout et n'importe quoi en toute impunité, sans rien respecter, et je crains qu'il ne met un troisième portail uniquement dans le but d'obtenir la servitude à moindre coup. En tout les Merci Ibigaret, j'éspère réussir à trouver une faille qui me permette d'aller en justice, et obtenir réparation pour les préjudices subit par se sinistre individu.

lbigaret · Answer

Ne vous en faites pas trop et évitez la justice autant que faire se peut. De toute façon ce voisin n'a aucun droit à interdire cette vente (sauf clause très particulière liée à cette servitude comprise dans les actes)

jean-batiste · Answer

Merci Ibigaret, je vais aider mon père à vendre, et oublier tout ça au plus vite.
Encore Merci. Jean-Batiste.

Vente et cervitude

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