Accident tu travail en période d'essai
Khaos573
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Khaos573 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2011 - 31 mars 2011 à 09:38
Khaos573 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2011 - 31 mars 2011 à 09:38
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3 réponses
Bonjour Khaos 573, je te mets cette réponse un peu tardivement mais j'espère qu'elle va t'aider.
Ta période d'essai étant de 15jours renouvelable, as-tu reçu un courrier remis en main propre ou en AR renouvelant ta période d'essai ? Pour info, si tu as reçu en courrier pour le renouvellement de ta période d'essai, elle doit te parvenir au plus tard la veille de la fin du premier période soit le 10 mai. Or si tu as reçu un courrier avant le 10 mai, ta période d'essai est prolongé jusqu'au 26mai.
Or, un appel téléphonique n'a pas de valeur juridique, seul l'écrit compte !!!! Vu que tu n'as rien signé ou reçu, tu es donc définitivement embauché !!! Attention, sache que si tu es en arrêt de travail dû à un accident du travail de plus de 8 jours, ce qui est ton cas (du 14 mai au 31 mai) ton employeur a l'obligation de te faire passer une visite dite de reprise avec la médecine du travail. Obligation selon l'article R 4624-21 du code du Travail.
Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018528210/2008-05-20/
En espérant que ces infos vont t'aider si c'est toujours d'actualité.
Ta période d'essai étant de 15jours renouvelable, as-tu reçu un courrier remis en main propre ou en AR renouvelant ta période d'essai ? Pour info, si tu as reçu en courrier pour le renouvellement de ta période d'essai, elle doit te parvenir au plus tard la veille de la fin du premier période soit le 10 mai. Or si tu as reçu un courrier avant le 10 mai, ta période d'essai est prolongé jusqu'au 26mai.
Or, un appel téléphonique n'a pas de valeur juridique, seul l'écrit compte !!!! Vu que tu n'as rien signé ou reçu, tu es donc définitivement embauché !!! Attention, sache que si tu es en arrêt de travail dû à un accident du travail de plus de 8 jours, ce qui est ton cas (du 14 mai au 31 mai) ton employeur a l'obligation de te faire passer une visite dite de reprise avec la médecine du travail. Obligation selon l'article R 4624-21 du code du Travail.
Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018528210/2008-05-20/
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Khaos573
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31 mars 2011
31 mai 2010 à 23:52
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Sujet toujours d'actualité ;)
Khaos573
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31 mars 2011
31 mars 2011 à 09:38
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Merci pour vos reponses mieux vaut tard que jamais, probleme regler j ai ete licencier pour inaptitude dans les regles de l art. Coordialement