Biens en indivision
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moi
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19 mai 2010 à 18:21
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 21 mai 2010 à 08:35
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A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Obligation entretien indivision - Guide
- Modele de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Donation-Succession
3 réponses
condorcet
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19 mai 2010 à 18:55
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Certainement.
Bien qu'il soit dans l'indivision, il détient des droits qu'il peut transmettre soit par donation de son vivant, soit par testament.
Bien qu'il soit dans l'indivision, il détient des droits qu'il peut transmettre soit par donation de son vivant, soit par testament.
condorcet
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20 mai 2010 à 08:42
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Et alors ?
Cette personne est libre de donner les droits lui appartenant et ce qu'elle veut à qui elle veut, tant qu'elle ne vous prive pas des vôtres.
Cette personne est libre de donner les droits lui appartenant et ce qu'elle veut à qui elle veut, tant qu'elle ne vous prive pas des vôtres.
^^Marie^^
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21 mai 2010 à 08:35
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Bonjour
Merci de poursuivre sur ta discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4792947-testament-en-deux-parties
Merci de poursuivre sur ta discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4792947-testament-en-deux-parties
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2010 à 23:23