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1 réponse
Pas sûre d'avoir bien compris, moi...
Ce qui est sûr, c'est que chaque décès est traité indépendemment de tout autre. Donc, après un décès, le patrimoine revient aux héritiers du défunt (1) sans se préoccupper de l'origine du patrimoine (2).
(1) sauf testament
(2) sauf droit de retour légal de biens ayant fait l'objet d'une donation.
Ce qui est sûr, c'est que chaque décès est traité indépendemment de tout autre. Donc, après un décès, le patrimoine revient aux héritiers du défunt (1) sans se préoccupper de l'origine du patrimoine (2).
(1) sauf testament
(2) sauf droit de retour légal de biens ayant fait l'objet d'une donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...