Droit

bloo - 20 mai 2010 à 11:01
 Gérard - 20 mai 2010 à 11:50
Bonjour,

ma banque le credit mutuel ma refuser un cheque de129 euros .
le 6 mai je depassait mon droit de decouvert qui et de 1150 euros il mon envoyer une lettre comme quoi je risquai d avoir un cheque qui allait etre rejeter le 7 mai j ai reappreovisionner mon compte de 700 euros se qui fait que le 16 mai j etais a 925 euros dans mon droit de decouvert le 17 se presente un cheque et un prelevement la il me refuse le cheque de 129 euros alors que la veille mon compte etais dans mon droit de decouvert et quelle ne ma pas envoyer de nouveaux courrier pour m informer que mon compte et de nouveau au dessus du montant autoriser sa ma couter 50 euros et une interdiction sa sait fait mardi 18 et le jour meme je reapprovisionnait mon compte a t elle le droit

1 réponse

Il vous appartient de gérer votre compte sans attendre d'information de votre banque.
L'information fournie pour le chèque de 129 € était obligatoire.

Ensuite; il vous appartenait de maintenir une provision suffisante pour assurer le règlement de vos opérations.

Pour tout chèque que vous émettez la provision doit exister à l'émission et doit être maintenue jusqu'à son règlement.
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