J'ai gagné aux Prud'hommes, mais je n'ai pas bien compris si le délai d'un mois pour un éventuel "appel" de mon ex-employeur démarre à partir du moment de "l'énoncé" du jugement ou bien du moment où le greffe envoie le jugement aux eux parties (il paraît que la réception de ce document prend plusieurs semaines). Mon avocat avait demandé l'exécution provisoire mais il n'a pas pu me dire si cela avait été retenu par les Prud'hommes car pour l'instant nous n'avons que "l'énoncé" (nous n'étions pas présent ni l'un ni l'autre au moment du jugement, mon avocat s'est renseigné par téléphone).
D'ailleurs, savez-vous si je peux avoir moi même l'information sur cette fameuse exécution provisoire (ou pas) auprès des Prud'hommes, même si j'ai un avocat ?
(précision : la demande ne portait pas sur des salaires, indemnités légales de licenciement dues par mon employeur, mais sur des indemnités pour licenciement sans cause sérieuse).
merci pour vos informations
pour l'appel la date est de un mois à la date du jugement
pour l'article 515 (clause exécutoire) vous pouvez peut être vous renseigner par tél is le greffier est sympa il vous le dira puisqu'il y a eu prononciation
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