Licenciement pendant un arrêt maladie

Dassou - 21 mai 2010 à 06:43
 Mélodie - 31 mai 2010 à 16:18
Bonjour,
je suis employeur et j'ai un pb avec un salarié.
celui- ci a le mois dernier commis un fait fautif (destruction d'une livraison) et lendemain s'est mis en arrêt maladie.
Ma question est la suivante.

Peut on licencier un salarié actuellement en arrêt maladie pour des motifs autre que sa santé (qui est discriminatoire anc art L 122-45 CT) et antérieur à son AT?

2 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
21 mai 2010 à 07:31
Bonjour,

Oui vous pouvez licencier un salarié en arrêt maladie mais il faudra suivre la procédure et le convoquer pour entretien préalable pendant les heures de sortie autorisées.
Comme semble t-il vous pouvez invoquer une faute grave , vous avez intérêt à déclencher la procédure avant que ne soit écoulé un délai de 2 mois depuis les faits

LIEN : https://www.juritravail.com/licenciement/convocation-licenciement

https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/
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En fait, vous n'avez pas intérêt, vous devez déclencher la procédure disciplinaire de licenciement avant que le délai de 2 mois à compter de la commission des faits ne soit écoulé. A défaut, vous ne pourrez plus le sanctionner.

Seule une faute grave peut vous permettre de licencier un salarié en arrêt maladie. Attention à bien réunir suffisamment de preuve.

Cdt
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Même en réfléchissant ici, ces agissements (cela dépend de la valeur de la livraison) peuvent être constitutifs d'une faute lourde.

Auquel cas, vous ne lui paierez aucune indemnité, y compris les indemnités compensatrices de congés payés.
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viergeeffarouchée
31 mai 2010 à 16:09
oui
et pan pan cul cul
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