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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 mai 2010 à 14:43
21 mai 2010 à 14:43
Si vous dites qu'elle n'était pas déclarée alors comment peut-il réclamer quelconque salaire.Vous avez peut-être le mois entamé pour qu'elle est son salaire avec les heures qu'elle a faite .Il n'y a pas de contrat donc pas de préavis et pas d'indemnités.En venant travailler chez votre belle-mère au noir il fallait penser au risque.Mais vous pouvez demander au notaire pour être plus sur.Mais moi personnellement je serai à votre place je ne paierai rien.
Ah si c'était si simple! Mais apparemment, les gens qui travaillent au noir sont les "victimes" de leurs employeurs. Comme si cette femme ignorait qu'elle travaillait sans être déclarée!
Voici ce que j'ai trouvé sur Wikipedia:
En cas de rupture de la relation de travail, le travailleur non déclaré a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.
Article L8223-1 CT
« En cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'Article L8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire. »
A voir ici: https://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_dissimul%C3%A9#Indemnisation_du_travailleur_non_d.C3.A9clar.C3.A9
Mais merci quand même d'avoir répondu, je vois que je n'étais pas la seule à ne pas y croire ;)
Voici ce que j'ai trouvé sur Wikipedia:
En cas de rupture de la relation de travail, le travailleur non déclaré a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.
Article L8223-1 CT
« En cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'Article L8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire. »
A voir ici: https://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_dissimul%C3%A9#Indemnisation_du_travailleur_non_d.C3.A9clar.C3.A9
Mais merci quand même d'avoir répondu, je vois que je n'étais pas la seule à ne pas y croire ;)