Augmentation du Loyer en cours de bail.

José - 21 mai 2010 à 20:28
 Utilisateur anonyme - 21 mai 2010 à 20:48
Bonjour,

J'ai signé un bail de 3 ans, le 1er Octobre 2008, avec un montant de loyer de 300 €. Le bail court du 1er Octobre 2008 au 30 Septembre 2011.
Le propriétaire est venu fin septembre 2009, à peine un an après la signature du bail, il m'a refait un nouveau bail, de 3 ans qui va du 1er Octobre 2009 au 30 Septembre 2012, en portant le montant du loyer à 370. €. Je suis d'origine portugaise et j'ai quelques difficultés à comprendre, mais je lui ai dit que cette augmentation était élevée, le propriétaire m'a dit, si vous n'acceptez pas, je résilie le bail.
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3 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
21 mai 2010 à 20:36
Bonsoir ,

Votre bail signé en 2008 est valable pour 3 ans et renouvelable.
Le loyer prevu au depart est susceptible de modification en appliquant l'IRL.

Au bout d'une année, l'augmentation ne peut pas etre de 70 euros (20% environ).

Votre proprio n'a pas a vous faire signer de nouveau bail, même pas lors du renouvellement en 2011.

Prenez contact avec une asso de consommateurs ou avec l'ADIL de votre ville.
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Utilisateur anonyme
21 mai 2010 à 20:38
bonjour : Il exagère ce propriétaire. Il n'y avait aucune raison de refaire un autre bail ??? Avez-vous signé ce nouveau bail ??? il aurait fallu refuser.

Il avait le droit d'augmenter selon l'indice de référence des loyers au bout d'un an. Mais l'an dernier cet indice n'a pas augmenté, il a même très légèrement diminué.

Avez-vous gardé l'ancien bail???

Allez à l'ADIL avec l'ancien bail, et expliquez la situation, des juristes vous conseilleront gratuitement.

Là, il y a vraiment de l'abus...
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Utilisateur anonyme
21 mai 2010 à 20:48
Bonjour
Si comme je le pense, la référence à l'Indice IRL était celui du 2è Trimestre 2008
lors de la signature de votre bail au 1/10/1008, soit valeur de l'indice à 116,07
Au 1/10/2009, l'indice de référence du 2è trimestre 2009 étant de 117,59, votre loyer MAXIMUM serait à cette date de : 303,90 EUROS.
Pas d'inquiétude, il ne peut pas vous résilier le bail pour refus de l'augmentation à 70 Euros.
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