+ de 500 euros de frais bancaire en 2 mois
laetitiaf
-
24 mai 2010 à 10:50
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 25 mai 2010 à 18:52
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Lelfe.
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24 mai 2010 à 12:31
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Bonjour,
Pour en arriver à 500€, vous avez dû en faire, des opérations en dehors de votre autorisation ! Si ces frais sont inscrits dans la tarification de votre banque, vous étiez censée les connaître et limiter les opérations.
Il doit quoi, votre arrêté ?
Quoi qu'il arrive, une banque n'est pas obligée d'accepter une demande d'extourne
Pour en arriver à 500€, vous avez dû en faire, des opérations en dehors de votre autorisation ! Si ces frais sont inscrits dans la tarification de votre banque, vous étiez censée les connaître et limiter les opérations.
Il doit quoi, votre arrêté ?
Quoi qu'il arrive, une banque n'est pas obligée d'accepter une demande d'extourne
Pouvez vous préciser de quel arreté du 05.02.2008 il s'agit ?
A cette date je n'ai pas connaissance d'un arreté ou d'un décret .
A cette date je n'ai pas connaissance d'un arreté ou d'un décret .
Cher Gérard c'est suite à un document que j'ai vu sur internet de l'association contre les abus des banques qui dit que le remboursement des frais est conforme à une jurisprudence de la cour de cassation de février 2008 et arrèt cour d'appel de septembre 2006 et aux articles 1134 et 1907 du code civil ainsi que l'article L313-1 du code de la consommation . Cordialement .
Cher lelfe, pour info ce n'est pas par bonheur que je me suis retrouvée avec tous ces frais . Peut être gagner vous bien votre vie, mais nous ce n'est pas le cas .
Je suis en congé parental avec 3 enfants et mon mari s'est retrouvé au chomage avec la crise . Salutations .
Cher lelfe, pour info ce n'est pas par bonheur que je me suis retrouvée avec tous ces frais . Peut être gagner vous bien votre vie, mais nous ce n'est pas le cas .
Je suis en congé parental avec 3 enfants et mon mari s'est retrouvé au chomage avec la crise . Salutations .
Lelfe.
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25 mai 2010 à 18:52
25 mai 2010 à 18:52
Je ne gagne pas spécialement bien ma vie (vous allez penser le contraire, je travaille dans une banque...), non, et je n'ai jamais été jusqu'à penser que vous aviez fait les opérations de gaité de coeur : j'ose espèrer que si c'était pour vous acheter écrans plants et consoles, vous n'auriez pas eu le culot de venir râler pour les frais !
Je conçois que ce soit difficile pour tout le monde, seulement la banque vous avance des fonds, vous êtes malgré tout à découvert, il y a des frais, c'est comme ca.
Tentez la demande, je ne suis pas sûre que le recommandé d'office était la bonne solution, mais pourquoi pas.
Je conçois que ce soit difficile pour tout le monde, seulement la banque vous avance des fonds, vous êtes malgré tout à découvert, il y a des frais, c'est comme ca.
Tentez la demande, je ne suis pas sûre que le recommandé d'office était la bonne solution, mais pourquoi pas.
Ah, oui, il s'agit d'un arrêt de la CC et non d'un "arrêté" comme vous l'indiquiez.
Cette décision de la Cour de cassation (pourvoi 06-20786 du 05.02.2008) a fait couler beaucoup d'encre !
Quelques décisions de première instance ont suivi (Bordeaux et Bayonne) , mais cela reste à mon sens marginal et ces jugements s'apprécient dans le rapport des commissions d'examen au TEG.
Il est douteux que votre argumentation qui s'appuierait sur ces décisions rencontre un écho énorme auprès de votre banque, sauf si vous êtes prêt à aller en justice.
Cette décision de la Cour de cassation (pourvoi 06-20786 du 05.02.2008) a fait couler beaucoup d'encre !
Quelques décisions de première instance ont suivi (Bordeaux et Bayonne) , mais cela reste à mon sens marginal et ces jugements s'apprécient dans le rapport des commissions d'examen au TEG.
Il est douteux que votre argumentation qui s'appuierait sur ces décisions rencontre un écho énorme auprès de votre banque, sauf si vous êtes prêt à aller en justice.
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