Déménagement,impôts locaux mensualisation
stef
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24 mai 2010 à 21:50
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 mai 2010 à 21:58
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 mai 2010 à 21:58
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PrLayton
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24 mai 2010 à 21:58
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Bonsoir
Les impôts locaux (TH 2010) sont calculés au vue de la situation au 1/1/2010.
Vous avez déménagé au mois d'avril 2010 donc vous serez imposée comme pour 2009.
De plus la TH 2010 est calculée au vue de la déclaration de revenus 2009 et non suite à un courrier envoyé aux impôts même en recommandé.
Si vous souhaitez stopper ou modifier les prélèvements mensuels, il faut contacter soit le centre de prélèvement service soit votre trésorerie.
Si vous avez été prélevé trop ou à tort, vous serez bien entendu remboursée.
Cdt
Les impôts locaux (TH 2010) sont calculés au vue de la situation au 1/1/2010.
Vous avez déménagé au mois d'avril 2010 donc vous serez imposée comme pour 2009.
De plus la TH 2010 est calculée au vue de la déclaration de revenus 2009 et non suite à un courrier envoyé aux impôts même en recommandé.
Si vous souhaitez stopper ou modifier les prélèvements mensuels, il faut contacter soit le centre de prélèvement service soit votre trésorerie.
Si vous avez été prélevé trop ou à tort, vous serez bien entendu remboursée.
Cdt
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