Incendie criminelle hall descalier

shaka34 - 25 mai 2010 à 13:37
 jcb - 26 mai 2010 à 12:22
Bonjour,

La moto que je venais de ramener et que j'ai stocker dans mon hall d'entrée a été incendier, l'auteur là déplacer et là mis en travers du chemin.
Résidence hlm, ma cave été occupé par les autres voisins, avec leur accord je l'es mis dans l'entrée.
Elle n'était à mon grand désarrois pas encore assurer car je ne rouler pas encore avec.
J'ai une responsabilité civil dans mon contrat d'habitation.
Je ne demande pas le remboursement de ma moto mais seulement ne pas avoir à payer les dégâts créer dans ma cage d'escalier.

Merci si qu'elle qu'un pourrait m'aider sur le sujet je lui en serait très reconnaissant

1 réponse

bjr

"tout vehicule terrestre a moteur est soumis a obligation d assurances" ....que l ont s en serve ou pas. tel est la loi.

derriere cet item, cela rend responsable le proprietaire, d une moto par exemple, de tous les dommages que cette derniere cause aux tiers, grace a la garantie RESPONSABILITE CIVILE du fait AUTOMOBILE.

les responsabilites civiles (RC) du contrat d assurance de l appartement sont d autres natures: RC VIE PRIVEE, RC LOCATIVE, etc... mais ne garantissent jamais la R C du fait AUTOMOBLE, car ca n est pas nécéssaire........... puisque cette derniere est obligatoire et prévue par ailleur par des contrats specifique AUTO !

la boucle est malheureusement bouclée.

dans le cas present il parait inevitable de devoir assumer seul les dommages causés par la moto a l immeuble et l OPHLM vicitme a droit a reparation aupres du proprietaire responsable de la moto..

desole

bon courage
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