Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut t on faire de la prison ???

kathy - Modifié par kathy le 25/05/2010 à 16:34
 katy - 26 mai 2010 à 11:55
Bonjour,
juste une question es ce possible de faire de la prison pour un paiement de pension alimentaire non regulier deja juger au correctionnel ? et remis a ce jour sur le tapis !!!! ayant deja ete condanner a 2 mois de sursis l année derniere merci de votre reponse cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
finor112 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2010 3
25 mai 2010 à 16:39
Bonsoir,le sursis signifie que si vous êtes condamné une deuxième fois dans la limite du sursis,vous n'aurez plus droit au sursis mais à une condamnation effective dans le cas ou vous avez été reconnu coupable.
3
katy
26 mai 2010 à 11:55
oui je suis d'accord avec finor, a la moindre accusation le surcis passe au ferme
0
Réponse 2 / 2
tocade95 Messages postés 131 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011 78
25 mai 2010 à 16:34
Bonjour,
En principe, on est pas jugé 2 fois pour la même chose ....
0

Discussions similaires

carte pcs pour virement compte de la prison ?
Laura16000 -
doris33 -

8 réponses
peut on faire de la prison pour des dettes?
danslamerd -
bizouck -

9 réponses
Virement bancaire pour un détenu
Mel13or -
jee pee -

3 réponses
Carte pcs
errami720 -
Chris 94 -

4 réponses
EN PRISON COMMENT CA SE PASSE
laure0647 -
Obanie50 -

6 réponses