Reconnue par un homme qui n'est pas mon père
Kakahuete
-
25 mai 2010 à 17:54
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 26 mai 2010 à 11:18
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pimpon7
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25 mai 2010 à 18:04
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Bien sur qu'il y a un recours
action en désaveu de paternité ! c'est une procédure judiciaire mais dans ton cas je crois que ça vaut le coup !
avant toute chose tu dois être certaine qu'il n'est pas ton père biologique
Il faut contacter un avocat au plus vite il saura te guider sur les actions à mener !
Bon courage
action en désaveu de paternité ! c'est une procédure judiciaire mais dans ton cas je crois que ça vaut le coup !
avant toute chose tu dois être certaine qu'il n'est pas ton père biologique
Il faut contacter un avocat au plus vite il saura te guider sur les actions à mener !
Bon courage
Ixels
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25 mai 2010 à 18:14
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Bonjour,
Rassurez vous, il existe des moyens juridiques de contester la "paternité" de l'homme qui vous a reconnu.
article 332 alinéa 2 du Code civil : "La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père"
Toutefois, si ce monsieur s'est grossomodo comporté comme votre père pendant les cinq années qui ont suivi votre naissance, seul el ministère public peut intenter une action en contestation de filiation vis à vis de cet homme.
Dans ce cas, il vous faudra vous rapprocher du parquet du Tribunal de grand instance de votre domicile avec le plus de "preuves" possibles de la non paternité et lui demander d'agir.
S'il n'est pas resté plus de cinq ans au foyer, vous pouvez agir seule devant le Tribunal de grande instance, mais je vous conseille pour ce faire, de consulter un avocat, qui à recourir aux permanences gratuites qu'ils organisent
Rassurez vous, il existe des moyens juridiques de contester la "paternité" de l'homme qui vous a reconnu.
article 332 alinéa 2 du Code civil : "La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père"
Toutefois, si ce monsieur s'est grossomodo comporté comme votre père pendant les cinq années qui ont suivi votre naissance, seul el ministère public peut intenter une action en contestation de filiation vis à vis de cet homme.
Dans ce cas, il vous faudra vous rapprocher du parquet du Tribunal de grand instance de votre domicile avec le plus de "preuves" possibles de la non paternité et lui demander d'agir.
S'il n'est pas resté plus de cinq ans au foyer, vous pouvez agir seule devant le Tribunal de grande instance, mais je vous conseille pour ce faire, de consulter un avocat, qui à recourir aux permanences gratuites qu'ils organisent
Il ne s'est jamais réellement comporté comme un père, ni avec mon frère et moi, ni avec ses deux enfants biologiques.
Ma mère l'ayant rencontré quand j'avais 4 ans, il est resté 10 ans chez nous...
Sur mon extrait d'acte de naissance est écrit: née le .. aout 1990 de Mme ....... B. , etc etc et de Mr B. Gilles (celui là c'est mon vrai père!)
Puis à coté est noté : reconnue le 10 janvier 1998 par Mr......... (l'enfoiré en question) : prend le nom de son père! Déclaration conjointe tatatitatata... Même sur le livret de famille de ma mère qui a été refait pour l'occasion, je porte le nom de ce désagréable bonhomme....
Seul souci, je n'ai aucune preuve "réelle" qu'il ne m'a pas élevé de mes 0 à 4 ans... Sachant bien que ma mère ne me suivra pas dans mes démarches car elle a toujours une peur bleue de cette homme, ce sera ma parole contre la sienne??? Dieu seul sait ce qu"il est capable de faire pour arriver a ses fins...
Ma mère l'ayant rencontré quand j'avais 4 ans, il est resté 10 ans chez nous...
Sur mon extrait d'acte de naissance est écrit: née le .. aout 1990 de Mme ....... B. , etc etc et de Mr B. Gilles (celui là c'est mon vrai père!)
Puis à coté est noté : reconnue le 10 janvier 1998 par Mr......... (l'enfoiré en question) : prend le nom de son père! Déclaration conjointe tatatitatata... Même sur le livret de famille de ma mère qui a été refait pour l'occasion, je porte le nom de ce désagréable bonhomme....
Seul souci, je n'ai aucune preuve "réelle" qu'il ne m'a pas élevé de mes 0 à 4 ans... Sachant bien que ma mère ne me suivra pas dans mes démarches car elle a toujours une peur bleue de cette homme, ce sera ma parole contre la sienne??? Dieu seul sait ce qu"il est capable de faire pour arriver a ses fins...
Ixels
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26 mai 2010 à 11:18
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Ce qui est important de connaitre pour savoir si vous pouvez agir seule sans le concours du ministère public, c'est la date à laquelle vous avez rompu tout contact.
Je note qu'il vous a reconnu le 10 janvier 1998, ce qui veut dire que si les liens (possession d'état) ont été rompus avant le 10 janvier 2003, vous pouvez agir et contester sa paternité.
Pour ce faire, il pourra être ordonné une expertise biologique démontrant de manière certaine qu'il n'est pas votre père.
Cette expertise sera ordonnée sur la base d'indices plus qu'importants dans votre cas dans la mesure ou votre premier lien de filiation a été établi avec votre véritable père sur votre extrait de naissance.
Je note qu'il vous a reconnu le 10 janvier 1998, ce qui veut dire que si les liens (possession d'état) ont été rompus avant le 10 janvier 2003, vous pouvez agir et contester sa paternité.
Pour ce faire, il pourra être ordonné une expertise biologique démontrant de manière certaine qu'il n'est pas votre père.
Cette expertise sera ordonnée sur la base d'indices plus qu'importants dans votre cas dans la mesure ou votre premier lien de filiation a été établi avec votre véritable père sur votre extrait de naissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...