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1 réponse
Bonjour,
S'agissant de la première succession évoquée! Mais que fait le tuteur?
C'est à lui d'informer la personne protégée et sa famille, c'est à lui de relancer le notaire par courrier, de prendre rendez-vous le cas échéant, c'est à lui de saisir le juge en cas de difficulté...
Si un notaire est défaillant sur un dossier de succession, il suffit à l'héritier ou au tuteur de celui-ci, de se présenter à l'office notarial et d'exiger (avec politesse, mais fermeté!) des résultats rapides, des explications, d'être reçu par la personne qui suit le dossier, par le notaire....
Si l'on confie aux tuteurs tant de pouvoir pour gérer, administrer des biens et des personnes, c'est pour qu'il mène à bien cette mission...
S'agissant de la première succession évoquée! Mais que fait le tuteur?
C'est à lui d'informer la personne protégée et sa famille, c'est à lui de relancer le notaire par courrier, de prendre rendez-vous le cas échéant, c'est à lui de saisir le juge en cas de difficulté...
Si un notaire est défaillant sur un dossier de succession, il suffit à l'héritier ou au tuteur de celui-ci, de se présenter à l'office notarial et d'exiger (avec politesse, mais fermeté!) des résultats rapides, des explications, d'être reçu par la personne qui suit le dossier, par le notaire....
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