Sujet Précédent Sujet Suivant

Impots fonciers apres modifications

julien77 - 25 mai 2010 à 20:55
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 25 mai 2010 à 21:01
Bonjour,

J'ai modifié mon logement:
RDC: cloison abattue entre la cuisine et le salon
etage: il y avait un WC et une salle de bain (suite parentale) et maintenant les 2 pièces en font qu'une SDB+WC où l'on rentre par la porte de l'ancien WC et la porte entre la chambre et la SDB a été condamnée.

Bref la surface n'a pas été changée mais es ce que ça change mes impots et faut-il faire une déclaration?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
25 mai 2010 à 21:01
bonsoir,
vous devez souscrire auprès du service du cadastre un imprimé ILB, pour changement de consistance, cela permettra de revoir l'imposition de la taxe foncière, et d'évaluer votre logement corectement.
cdt
0

Discussions similaires

Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
dénonciation aux impôts
sonu75 -
onagain85 -

40 réponses
Que faire si je n'ai pas déclaré mes revenus depuis plusieurs années ?
anonyme -
boum -

7 réponses
denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux
YAHII -
roudoudou22 -

11 réponses