Vice caché
jumanel102
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 mai 2010 à 05:44
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 mai 2010 à 05:44
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Tio
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27 mai 2010 à 13:22
27 mai 2010 à 13:22
je ne vois qu'une slution, l'informé que vous etes au courant de sa procédure, et attendre le rapport de l'expert.
Néanmoins, si l'expert donne raison à l'acheteur, tant qu'aucune procédure judiciaire ne sera engagé, vous ne serai obligé de restituer le prix.
Néanmoins, si l'expert donne raison à l'acheteur, tant qu'aucune procédure judiciaire ne sera engagé, vous ne serai obligé de restituer le prix.
gerber1
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28 mai 2010 à 05:44
28 mai 2010 à 05:44
Bjr
Votre acheteur invoque quoi comme vice caché,
Depuis février ,le V.L. a du parcourir bcps de Kms .
Si vous n'etes pas d'accord avec ce compte rendu de cet expert ,vous pouvez faire appel à une contre expertise .
Avant l'expertise ,le V.L ne doit pas etre en pièces détachées .
Votre acheteur invoque quoi comme vice caché,
Depuis février ,le V.L. a du parcourir bcps de Kms .
Si vous n'etes pas d'accord avec ce compte rendu de cet expert ,vous pouvez faire appel à une contre expertise .
Avant l'expertise ,le V.L ne doit pas etre en pièces détachées .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2010 à 14:56
Modifié par Tio le 27/05/2010 à 15:09
27 mai 2010 à 19:14
27 mai 2010 à 19:39
27 mai 2010 à 23:52