Renouvellement de congé parental

Résolu
Amy31 - Modifié par Amy31 le 27/05/2010 à 14:24
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 juin 2010 à 11:02
Bonjour,

Je suis maman de 2 petites filles et en congé parental d'éducation depuis le 14 janvier 2009.
J'ai posé un premier congé parental de 6 mois (du 15 janvier 2009 au 15 juillet 2009) en pensant que j'irai de 6 mois en 6 mois pour ne pas me mouiller (songeant qu'en cas de difficulté financières je reprendrai le boulot). Cela était sans savoir que je n'avais droit qu'à 2 prolongations et puis plus rien !
J'ai ensuite prolongé d'1 an, donc du 15 juillet 2009 au 15 juillet 2010, ne sachant pas trop si je pouvais faire plus...
J'aimerais finalement aller au bout de mon droit à congé parental, soit jusqu'au 3 ans de ma petite mais j'ignore si il m'est possible de prolonger mon congé parental pour une période de plus d'1 an...
Sachant qu'au niveau Code du travail ou convention collective:
"Le congé parental a une durée initiale d'un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l'enfant. " La limitation à 1 an ne concerne-t-elle que le congé parental initial ou aussi les prolongations ???
Donc ma question est simple :
Est-il possible de prolonger mon congé parental pour une période de 14 mois et des poussière ? Quel serait le terme maximum de mon congé parental sachant que ma fille est née le 10 octobre 2008 ?

Je vous remercie d'avance pour vos futures réponses !
Cordialement.

Emilie

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
27 mai 2010 à 14:40
bonjour

je pense que vous pouvez prolonger que d'un an encore soit jusqu'au 15 juillet 2011
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Pour les personnes qui se poseraient la même question, voici la réponse que me donne l'inspection du travail à ce sujet:
"Madame,

Suite à votre mail du 31 mai 2010, j'ai l'honneur de vous apporter les renseignements suivants.

Le droit au congé parental d'éducation est ouvert à l'occasion de chaque naissance d'un enfant jusqu'à ses trois ans (Art. L.1225-48 du Code du travail). Lorsqu'il y a plusieurs naissances successives, il est possible de prendre des congés parentaux successifs sans reprise du travail intermédiaire.

Le congé parental prend fin au plus tard au 3ième anniversaire de l'enfant.

Le congé parental doit d'abord comprendre une phase initiale d'une durée d'un an maximum. Puis il peut être prolongé deux fois (Art L.1225-8 du Code du travail).

Chaque prolongation peut avoir une durée différente de celle de la phase initiale et peut excéder, contrairement à cette dernière, un an.

Je vous prie, d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Contrôleur du travail"

Voilà ! Donc, seul le congé initial ne doit pas excéder 1 an, les suivants sont variables, il peuvent faire moins comme plus d'un an.
Je vais donc pouvoir poursuivre jusqu'aux 3 ans de ma filles, soit une prolongation de 14 mois et quelques...
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
2 juin 2010 à 11:02
merci pour ces précisions !! et profitez bien de votre fille
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