Succession tante
angeline
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27 mai 2010 à 15:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mai 2010 à 16:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mai 2010 à 16:59
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1 réponse
condorcet
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Modifié par condorcet le 27/05/2010 à 17:04
Modifié par condorcet le 27/05/2010 à 17:04
Est-ce possible ?
C'est un non sens.
Soit votre tante veut tous lèguer, soit elle souhaite que sa succession revienne à l'ensemble de ses neveux.
En voulant désignant comme la seule légataire, vous paierez seule les droits de succession. Le fait d'opérer une répartition entre tous, cette démarche présente le caractère d'une donation de votre part à vos frères avec paiement de droits donation dus entre frère et soeur.
C'est un non sens.
Soit votre tante veut tous lèguer, soit elle souhaite que sa succession revienne à l'ensemble de ses neveux.
En voulant désignant comme la seule légataire, vous paierez seule les droits de succession. Le fait d'opérer une répartition entre tous, cette démarche présente le caractère d'une donation de votre part à vos frères avec paiement de droits donation dus entre frère et soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...