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1 réponse
Bonjour, je relance le sujet. Etant dans la même situation décrite au dessus mes parents on eu un contrôle de la CAF, bien entendu tout est en règle mais à priori il aurait fallu déclarer les rémunérations du stage. Soit disant que ça n'est pas à déclarer en termes d'impots (ça c'est sur) mais qu'il faut le déclarer pour les calculs RSA.
A cela me viennent plusieures interrogations :
- Il est stipulé dans la convention (et donc dans les articles de la loi) http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html
que la gratification ne peut pas êtres considéré comme un salaire lorsque cette gratification ne dépasse pas les pourcentages en vigueur. Dans ce cas est-ce vraiment à déclarer ?
- J'ai vu aussi une partie d'article mais qui me paraît ambigue qui parle des cotisations sociales qui ne sont pas dues ni pour l'employeur ni pour le stagiaire, le calcul RSA ne se fait-il pas justement sur le revenu imposable et sur les cotisations ?
- Et enfin dernière question il aurait été dit lors du contrôle que même si les sommes ne doivent pas entrer dans le calcul elle doivent être déclarées (j'imagines à titre de contrôle sur le fameux pourcentage) et ça le seul point que je ne peux remmettre en doutes qu'a moitié car ça semble légitime. Mais pourquoi y aurait-il un article pour chaque operations de l'état et pas pour le RSA ? Sur un bulletin de salaire disons normal la déclaration d'impots et de la part vieillesse est stipulée, pourquoi ici le calcul semble bancale, inventé ou réorganisé selon les envies ?
Merci pour vos réponses et désolé pour la longueur du billet !
A cela me viennent plusieures interrogations :
- Il est stipulé dans la convention (et donc dans les articles de la loi) http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html
que la gratification ne peut pas êtres considéré comme un salaire lorsque cette gratification ne dépasse pas les pourcentages en vigueur. Dans ce cas est-ce vraiment à déclarer ?
- J'ai vu aussi une partie d'article mais qui me paraît ambigue qui parle des cotisations sociales qui ne sont pas dues ni pour l'employeur ni pour le stagiaire, le calcul RSA ne se fait-il pas justement sur le revenu imposable et sur les cotisations ?
- Et enfin dernière question il aurait été dit lors du contrôle que même si les sommes ne doivent pas entrer dans le calcul elle doivent être déclarées (j'imagines à titre de contrôle sur le fameux pourcentage) et ça le seul point que je ne peux remmettre en doutes qu'a moitié car ça semble légitime. Mais pourquoi y aurait-il un article pour chaque operations de l'état et pas pour le RSA ? Sur un bulletin de salaire disons normal la déclaration d'impots et de la part vieillesse est stipulée, pourquoi ici le calcul semble bancale, inventé ou réorganisé selon les envies ?
Merci pour vos réponses et désolé pour la longueur du billet !
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