Problème avec le propriétaire de mon appart.

Anthony - 27 mai 2010 à 22:36
 Anthony - 28 mai 2010 à 18:44
Bonjour, je vais être long mais j'essai de rester le plus précis et objectif possible.

Voici maintenant 1 an et demi que nous vivons dans une maison jumelée neuve (1ère occupation). Nous venons d'acheter une maison et s'apprêtons donc à quitter ce logement. Nous avons un préavis de 3 mois, courrier en AR que mon proprio a cherché à la poste 10 jours après la première présentation de la poste.
Nous lui avons proposé de mettre une annonce pour trouver un locataire avant notre depart, il était d'accord donc nous nous sommes mis d'accord pour les modalités de location. J'ai passé plusieurs jours à faire des visites et nous avons un couple qui voudrait reprendre le bail au moment où nous partons, ce couple gagne 3.1 fois le prix du loyer en CDI avec 2 enfants (15 ans et 18 ans), ils serait même prêt à m'acheter l'armoire murale que j'ai fait faire sur mesure dans la chambre. Le problème est que le proprio tarde à me donner une réponse sous pretexte qu'il veut en parler avec sa femme et ses enfants, de plus il souhaiterait d'autre dossier pour pouvoir faire son choix. Le proprio souhaiterai aussi que je trouve des locataires pour l'autre côté de la maison jumelée qui habité jusqu'en août... bref j'ai l'impression qu'il profite de moi et de ma bonne volonté...
Pour commencer, mes questions sont:
a t il le droit de refuser que quelqu'un reprenne le bail si le dossier de cette famille est bon? à partir de quand court mon préavis? date a laquelle il a reçu l'avis du recommandé? ou à partir du moment où il l'a cherché à la poste?

Ensuite,
en ce qui concerne la caution d'un montant de 800€: il se trouve que j'ai fait un impact (environ 3cm²) sur le plan de travail de la cuisine équipé, c'est un impact qui est sur le bord du plan, le pvc decoratif a sauté et le bois compressé que forme le plan de travail est visible. Le propriétaire me demande de changer le plan de travail. Je trouve cela un peu fort pour un impact mais soit. Je prend contact avec mon assurance habitation qui me dit qu'il ne prenne rien en charge car ces meuble ne m'appartienne pas... j'annonce la nouvelle au propriétaire qui ne veut rien savoir, il veut le remplacement et pas de réparation car selon lui ce n'est pas réparable et en plus ça se verrais. Je lui demande combien il compte m'enlever de la caution si je laisse l'impact, il me dit que s'il fait appel à un entrepreneur il y en aura pour plus de 800€ (donc que ma caution) car il faut démonté toute la cuisine pour pouvoir enlever le plan de travail... Après renseignement, j'ai appris que la cuisine est sous garantie puisqu'elle est neuve et que ce genre d'aléas n'est pas normal. Je demande au proprio la facture lui expliquant que la cuisine est garantie... Il me dit que non et ne veut pas me fournir cette facture, j'arrive tout de même à obtenir le nom du magasin où il a acheté la cuisine. J'appel ce magasin et me fait passer pour le propriétaire, explique la situation, le responsable me dit que normalement il ne peut pas prendre en charge car le montage n'a pas été effectué par un professionnel que ce n'était pas une cuisine vendu monté... au final j'ai reussi à obtenir un plan de travail avec les mesures d'origine et découpes spéciales gratuitement sous 6 semaines, en revanche le montage reste à ma charge.
La question est: est ce que le proprietaire est en droit de m'enlever 800€ pour un impact de 3 cm²? Etant donné que j'ai reussi a obtenir un nouveau plan de travail dois le faire monté? etant donné que s'il avait fait monter la cuisine par le magasin, ce dernier aurait pris en charge le montage egalement, là je me retrouve à devoir payer un artisans pour cela...

Et,
J'ai fait des trous dans les murs pour accrocher des miroirs et des tableaux, trous avec chevilles à placo. Le proprietaire me dit que je dois les laisser car il veut le faire lui même pour etre sûr que ce soit bien fait: mais voilà quand je lui demande de me signer un papier disans qu'il prend en charge les trous il refuse. Donc je voulais savoir que dois je faire dans ce cas là? rebouché? repeindre? en sachant que les murs sont beige et pas blanc... dois je remettre de la toile de verre par dessus pour pas que ça se voit? que peut il me facturer si les trous sont rebouché mais non peint?
Je precise aussi que j'ai été plus que comprehensif au moment de notre entrée dans les lieux: pas d'eau chaude pendant 2 mois car le balon d'eau chaude avait été mal raccordé. volet qui reste bloqué, chasse d'eau qui n'a jamais bien fonctionné sans que je ne lui en tienne jamais rigueur. De plus nous avons deux chambres à l'etage, la 1ère: la notre où il y avait un occultant sur le velux, dans la chambre 2 il n'y en avait pas. Quand ma fille est née je lui ai demandé d'en mettre un, il me dit que la loi ne lui oblige pas, soit, j'en achète un 115€ occultant qu'il m'a promis oralement de me rembourser lors de notre sortie. De plus je ne pourrai pas l'enlever, il est clipsé...
Que faire? j'ai vraiment l'impression d'avoir à faire à un proprio non arrangeant et prêt à garder ma caution abusivement. Je vais bientôt me retrouver avec un loyer + un credit pendant 2 mois et une caution qui ne me sera pas rendu, sans compter que s'il y avait plus de frais que notre caution, il nous ferais la facture. en a t-il le droit? je me sens coincé. j'oubliais, l'etat des lieux d'entré avait ete faite par une dame d'une agence qui n'y travail plus et le proprietaire a decidé de prendre en charge la location et sortir de l'agence, il veut faire l'EDL de sortie lui même.

Si vous avez reussi à lire jusqu'ici BRAVO! j'ai essayé d'etre le plus clair possible. je me sens excédé, si vous pouvez m'aider ça serai gentille, si vous êtes propriétaire dites moi ce que vous feriez et quelle loi pourrait m'aider ou non? merci encore

Cordialement, Anthony

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
27 mai 2010 à 23:07
a t il le droit de refuser que quelqu'un reprenne le bail si le dossier de cette famille est bon?

Oui il loue a qui il veut (sans faire de discrimination qui pourrait etre puni par la loi mais c'est son problème)
Vous etes entrain de vous enquiquiner pour rien, faites votre préavis et partez.

à partir de quand court mon préavis?

Le préavis court a compter de la date ou il a reçu la lettre (article 15 de la loi du 6 juillet 1989)


Toute retenue sur caution doit etre justifié par des factures ou des devis (vous avez eu un plan de travail gratos demandez combien coute un montage ça vaut peut etre le coup)
Faites votre EDL de sortie le plus minutieusement possible,
il a 2 mois apres la remise des clefs pour vous rendre la caution, gardez bien vos couriers et document dans l'éventualité d'aller en justice.
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info: le proprio n'aura aucun mal a se procurer les devis necessaires et avec les montants qu'ils souhaite, il est chef d'entreprise dans le batiment
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
28 mai 2010 à 00:15
Il vous faudra alors etre tres pointilleux sur l'état des lieux de sortie, quitte a refuser de le signer si ça se passe vraiment tres mal.
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que se passe t il si je ne signe pas l'etat des lieux?
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