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1 réponse
angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
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27 mai 2010 à 23:07
27 mai 2010 à 23:07
a t il le droit de refuser que quelqu'un reprenne le bail si le dossier de cette famille est bon?
Oui il loue a qui il veut (sans faire de discrimination qui pourrait etre puni par la loi mais c'est son problème)
Vous etes entrain de vous enquiquiner pour rien, faites votre préavis et partez.
à partir de quand court mon préavis?
Le préavis court a compter de la date ou il a reçu la lettre (article 15 de la loi du 6 juillet 1989)
Toute retenue sur caution doit etre justifié par des factures ou des devis (vous avez eu un plan de travail gratos demandez combien coute un montage ça vaut peut etre le coup)
Faites votre EDL de sortie le plus minutieusement possible,
il a 2 mois apres la remise des clefs pour vous rendre la caution, gardez bien vos couriers et document dans l'éventualité d'aller en justice.
Oui il loue a qui il veut (sans faire de discrimination qui pourrait etre puni par la loi mais c'est son problème)
Vous etes entrain de vous enquiquiner pour rien, faites votre préavis et partez.
à partir de quand court mon préavis?
Le préavis court a compter de la date ou il a reçu la lettre (article 15 de la loi du 6 juillet 1989)
Toute retenue sur caution doit etre justifié par des factures ou des devis (vous avez eu un plan de travail gratos demandez combien coute un montage ça vaut peut etre le coup)
Faites votre EDL de sortie le plus minutieusement possible,
il a 2 mois apres la remise des clefs pour vous rendre la caution, gardez bien vos couriers et document dans l'éventualité d'aller en justice.
27 mai 2010 à 23:19
28 mai 2010 à 00:15
28 mai 2010 à 18:44