DON MANUEL

Bonjour,
Ajoutons, comme vous n'avez pas d'enfant, que la loi prévoit un abattement supplémentaire de 31 271 € pour les donations de liquidités (espèces, chèques, virement, etc.) à condition que le donateur ait moins de 65 ans et que le bénéficiaire soit majeur.
Rappelons également que ce sont les donataires (ceux qui reçoivent) et non le donateur qui doivent déclarer ces dons au fisc au moyen de l'imprimé suivant :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433
Cordialement.

Et terminons par une précision : les sommes données s'entendent par Tonton à chacun de ses neveux/nièces (lien de "sang") et Tatie à chacun de ses propres neveux/nièces (lien de"sang" aussi).

Ce qui veut dire qu'il faut bien faire attention (j'ignore l'incidence pour le fisc du régime matrimonial dans ce cas) à ce que chaque donataire (= celui qui reçoit) mentionne bien comme donateur uniquement son Tonton ou sa Tatie, mais pas le couple !
Si la donation est déclarée comme étant faite à 50/50 par le couple, alors il y aurait des droits pour la moitié donnée par celui qui le Tonton/Tatie par alliance...Je ne suis pas sûre que vous me suiviez toujours...

Si quelqu'un connait l'incidence du régime matrimonial, en l'occurrence la communauté universelle pour ce type de don, je suis "preneuse"...

Cordlt.

Bonsoir,
Oui, précision d'importance.

S'agissant de la seconde question, le régime de la communauté universelle ne doit pas changer grand'chose à l'affaire... Si l'on se réfère à l'art 1422 du Code civil, les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, disposer entre vifs, à titre gratuit, des biens de la communauté. Cela, certes, concerne la communauté légale mais, à mon sens, doit pouvoir s'étendre à la communauté universelle.
A moins que...
Bonne soirée.

Bonsoir Bernar65, je pense que vous avez raison (encore une fois :)), mais je suis toujours perplexe lorsqu'un époux donne une somme d'argent à un neveu : sous le régime de la communauté, les liquidités appartiennent à 50/50 aux 2 époux (sauf biens propres, mais peu de liquidités données rentrent dans ce critère), alors comment la donation peut-elle être faite par un seul ???

Si ça se trouve, j'ai les idées encore plus tordues que le fisc !!!!

Cordlt.