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Marianna0
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lundi 10 mai 2010
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31 mai 2010
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29 mai 2010 à 12:34
29 mai 2010 à 12:34
Bonjour,
Le licenciement pour inaptitude est une procédure de licenciement spécifique qui se déroule comme suit:
Après la déclaration de l'inaptitude par le médecin du travail ( après 2 visites généralement ou une seule en cas de mise en danger immédiate), l'employeur a un délai de un mois pour te reclasser et/ou te licencier.
Même si le reclassement est "impossible" selon toi, ton employeur est dans l'obligation de te proposer des postes. Tu es droit de refuser ses propositions
Donc en gros, si tu n'as pas de leurs nouvelles au bout de 3 semaines après la déclaration définitive d'inaptitude a ton poste, tu pourrais commencer a t'inquiéter... mais pas avant... Je te dis 3 semaines parce qu'il faut qu'il te fasse des propositions de reclassement, que tu les refuses et ensuite qu'il te convoque a un entretien préalable de licenciement. Ils doivent t'envoyer cette convocation au moins 5 jours ouvrables avant l'entretien.
Ensuite, passé le délai de 1 mois, soit tu es reclassé, soit tu es licencié. Autrement, l'employeur est dans l'obligation de reprendre le versement de tes salaires jusqu'à ce qu'il te licencie....
Sache aussi que pendant le mois que dure cette procédure, ton employeur n'est pas tenu de te verser ton salaire... ( Je passe par la même chose)
Enfin, quant a ton entretien de licenciement, je te conseille de te déplacer a la mairie de ton lieu de travail et récupérer la liste des "conseiller du salarié". Il s'agit de personnes qui peuvent t'assister lors de ton entretien de licenciement. Il ne vaut mieux pas aller seul a ce genre d'entretiens...
Ds ton cas, tu as droit aux indemnités suivantes:
1. indemnité de préavis (préavis non effectué mais payé)
2. congés payés restant dus
3. indemnité légale de licenciement doublée ou l'indemnité conventionnelle si elle est plus favorable y compris une majoration dans ce cas si c'est prévu (attention l'indemnité conventionnelle n'est pas doublée)
Voila voila et bon courage!
Le licenciement pour inaptitude est une procédure de licenciement spécifique qui se déroule comme suit:
Après la déclaration de l'inaptitude par le médecin du travail ( après 2 visites généralement ou une seule en cas de mise en danger immédiate), l'employeur a un délai de un mois pour te reclasser et/ou te licencier.
Même si le reclassement est "impossible" selon toi, ton employeur est dans l'obligation de te proposer des postes. Tu es droit de refuser ses propositions
Donc en gros, si tu n'as pas de leurs nouvelles au bout de 3 semaines après la déclaration définitive d'inaptitude a ton poste, tu pourrais commencer a t'inquiéter... mais pas avant... Je te dis 3 semaines parce qu'il faut qu'il te fasse des propositions de reclassement, que tu les refuses et ensuite qu'il te convoque a un entretien préalable de licenciement. Ils doivent t'envoyer cette convocation au moins 5 jours ouvrables avant l'entretien.
Ensuite, passé le délai de 1 mois, soit tu es reclassé, soit tu es licencié. Autrement, l'employeur est dans l'obligation de reprendre le versement de tes salaires jusqu'à ce qu'il te licencie....
Sache aussi que pendant le mois que dure cette procédure, ton employeur n'est pas tenu de te verser ton salaire... ( Je passe par la même chose)
Enfin, quant a ton entretien de licenciement, je te conseille de te déplacer a la mairie de ton lieu de travail et récupérer la liste des "conseiller du salarié". Il s'agit de personnes qui peuvent t'assister lors de ton entretien de licenciement. Il ne vaut mieux pas aller seul a ce genre d'entretiens...
Ds ton cas, tu as droit aux indemnités suivantes:
1. indemnité de préavis (préavis non effectué mais payé)
2. congés payés restant dus
3. indemnité légale de licenciement doublée ou l'indemnité conventionnelle si elle est plus favorable y compris une majoration dans ce cas si c'est prévu (attention l'indemnité conventionnelle n'est pas doublée)
Voila voila et bon courage!
bonjour . merci pour votre reponce . comment se calcul ces indemnité ? je touche 1900 euro brut/ mois ou 20000 euro/ ans coef 185 et sa fait 3 ans et 9 mois que je suis en cdi . ils en tienne compte des 9 mois?
j'aimetout
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Modifié par j'aimetout le 30/05/2010 à 09:33
Modifié par j'aimetout le 30/05/2010 à 09:33
Bonjour,
Oui ils tiennent compte des 9 mois.
Sur la base des indemnités légales (ce qui sera très certainement le cas pour vous)
1900 *0,20*3,75 = 1.425 X 2 = 2.850 €
Indemnités chomage = faire simulation en bricolant les dates
LIEN : https://www3.pole-emploi.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
Cordialement
Oui ils tiennent compte des 9 mois.
Sur la base des indemnités légales (ce qui sera très certainement le cas pour vous)
1900 *0,20*3,75 = 1.425 X 2 = 2.850 €
Indemnités chomage = faire simulation en bricolant les dates
LIEN : https://www3.pole-emploi.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
Cordialement
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