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1 réponse
Tout dépend de plusieurs paramètres.
Si une entreprise fait du "mécénat" en subventionnant une association tierce, ceci n'est pas déductible car cela constitue un acte anormal de gestion.
Si ce mécénat à une vocation publicitaire ou est liée à certaines contreparties cela peut (conditionnel) être déductible au titre de l'IS.
Après cela dépend de l'objet social de l'association et de son action, de la société, etc ... et du cadre juridique de l'action en cause...
Le comptable de la boite a accès au Navis fiscal ? Si oui c'est dedans ...
Si une entreprise fait du "mécénat" en subventionnant une association tierce, ceci n'est pas déductible car cela constitue un acte anormal de gestion.
Si ce mécénat à une vocation publicitaire ou est liée à certaines contreparties cela peut (conditionnel) être déductible au titre de l'IS.
Après cela dépend de l'objet social de l'association et de son action, de la société, etc ... et du cadre juridique de l'action en cause...
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