Travaux après compromis

gm74 - 30 mai 2010 à 10:31
 gm74 - 30 mai 2010 à 13:26
Bonjour,

Je vais faire l'aquisition d'un appartement avec de très lourd travaux à réaliser.

Je souhaiterai mettre une clause dans le compromis pour pouvoir attaquer en toute sécurité les travaux avant la signature de l'acte de vente finale.

Est-ce possible ? et si oui sous quel forme ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
30 mai 2010 à 10:38
Bonjour
Tant que le bien ne vous appartient pas, vous n'avez pas le droit d'entreprendre des travaux.
Supposez que lavente ne se fasse pas pour X raison, il y aurait des problèmes de responsabilité très important aussi bien pour vous que pour l'actuel propriétaire.

Je peux vous citer un exemple, où une personne de ma connaissance a voulu procéder de la sorte pour changer la moquette avant d'avoir signé la vente.

Résultat : En encollant le plancher pour la pose, cette personne a fumé !!. Il y a eu explosion de tout l'étage et du toit de la maison!! Mis à part les séquelles physiques très importantes, elle était dans un bien qui ne lui appartenait pas !! Je vous laisse deviner la suite judiciaire.....
Salutations;
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Très bien...je vais donc m'abstenir...merci pour cet éclairage

A bientôt
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