Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit a l'image...

jeanmimax - 31 mai 2010 à 15:01
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 31 mai 2010 à 16:09
Bonjour, pourriez vous me renseigner sur l'utilisation d'une photo de ma compagne prise de face,dans un lieu publique et ça publication dans une revue appartenant a une mairie et tout ça sans autorisation de diffusions, et quelle sont les recourts possible.

Merci d'avance , trés cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
31 mai 2010 à 15:22
bonjour

une plainte
0
Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
31 mai 2010 à 16:09
Bonjour ,

Il faudrait plus de details sur la photo car si la personne "fait partie d'un groupe" photographié, qu'elle n'est pas "la cible visée par le photographe" ou mise plus particulièrement en evidence, je pense que les droits a reclamation sont nuls.
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
age légal refus d'un enfant audroit de visite
maya -
Judge_DT -

5 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses