Chèque non-encaissé

coulemelle Messages postés 5 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 31 mai 2010 à 16:59
coulemelle Messages postés 5 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 31 mai 2010 à 20:55
Bonjour,

je vous préviens tout de suite que le problème est un peu complexe d'où la raison pour laquelle je sollicite votre aide.

Voila donc la situation, puis je vous expliquerai le problème :


J'ai reçu deux chèques en aout 2007 d'un "ami" que j'ai oublié d'encaisser. Or je ne m'en suis rendu compte que 11 mois après. Comme la somme était conséquente, je l'ai contacté pour savoir si je pouvais les encaisser ou s'il préférait me faire plusieurs chèques d'une somme moins important (total : 657€). Il m'a indiqué qu'il préférait la seconde solution, je l'ai donc cru vu que c'était un "ami". Or le délai d'un an passé, il a repoussé tout le temps l'échéance et à l'heure qu'il est je n'ai toujours pas vu la couleur des chèques.
[J'aurais dû les encaisser avant mais le fait est que cela n'a pas été fait]

Je l'ai donc relancé régulièrement, me montrant ferme mais toujours courtois. J'ai fini par une lettre en RAR lui citant l'article du code civil qui indique qu'une reconnaissance de dette se doit d'être honorée, ce sans quoi je ferai appel à une agence de recouvrement. Rien n'y a fait. J'ai par la suite fait un acte idiot sachant que c'était peine perdue d'attendre mes chèques, je vous l'accorde; j'ai modifié la date sur les chèques afin de pouvoir les encaisser. [C'est illégal mais un trou de 650€ dans les comptes d'un étudiant pousse parfois à faire des actes stupides]. Quoi qu'il en soit, ils ont été refusés et j'ai reçu des papiers de ma banque m'indiquant la raison du rejet (en me précisant que c'est illégal).

[Je ne vous demande pas de juger ce qui a été fait par l'une ou l'autre partie, je vous présente juste les faits]


Voila la suite : j'ai reçu une convocation au commissariat où je me suis rendu ce matin même. J'y ai appris que l'"ami" en question avait porté plainte pour tentative d'escroquerie car il m'accuse de réclamer l'argent des chèques malgré le fait qu'il aurait payé la somme en liquide (il précise qu'il n'a pas de preuve de ce paiement en liquide qui, ceci dit en passant, n'a jamais eu lieu...). La justice est parfois rapide car dans l'après-midi j'ai eu la réponse du magistrat qui a donné un non-lieu à sa plainte et qui m'a fait un rappel à la loi pour la "falsification" de chèque.






C'est là que j'ai besoin de vos lumières:
L'affaire étant "réglée" d'un point de vue légal, l'officier de police qui m'a accueilli m'a conseillé de réclamer mon argent (la période de 3 ans depuis la date d'émission en aout 2007 n'étant pas passée). Le problème est que je ne sais pas comment faire (plainte, action en justice, agence de recouvrement...). J'ai les copies des chèques que m'a fourni la banque et sur le rappel à la loi, il est indiqué la date, numéro et montant des chèques en question.


Que faire ?

D'avance merci pour votre aide.

Sébastien

6 réponses

Où sont les chèques ?

Car sans les chèques (originaux) il vous sera difficile d'aller plus loin.
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coulemelle Messages postés 5 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010
31 mai 2010 à 18:31
La banque les a gardé mais elle m'a envoyé les copies avec numéro, montant etc...
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Vous aurez énormément de mal à engager une procèdure sans ces chèques.
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coulemelle Messages postés 5 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010
31 mai 2010 à 19:19
Et est-ce que je peux les demander à ma banque ? (je pense que non plusieurs mois après).

(Je reprécise que l'"ami" dont il est question a porté plainte auprès du Parquet et a donc par conséquent confirmé la valeur, date... des chèques. N'est-ce pas suffisant car il admet ainsi qu'il doit cet argent. D'autant plus que les papiers fournis par la police confirme bien ces données sur les chèques).
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Demandez au greffe du tribunal d'instance quelles sont vos chances de voir aboutir une procèdure sur la base d'un dossier dans lequel ne figureraient que les photocopie et les éléments ausquels vous faites allusion.

Quelle imprudence d'avoir falsifié ces chèques alors que leur prescription vous permettait d'agir jusqu' en 2013 !
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coulemelle Messages postés 5 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010
31 mai 2010 à 20:55
Tout à fait d'accord mais sur le moment j'avoue avoir été complètement perdu au détriment de tout bon sens...

Je vais suivre votre conseil et demander au greffe.
Je vous tiendrai au courant sur ce sujet pour avoir toute l'affaire jusqu'au dénouement, ça peut servir à d'autres personnes... ;-)

Merci beaucoup en tout cas pour vos conseils et votre aide. :-)
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