Fonds de commerce

pierre - 31 mai 2010 à 19:42
 Germain - 1 juin 2010 à 16:18
Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente de mon fonds de commerce restaurant. J'ai à ce jour une offre bien plus intéréssante. Dans le compromis, il y a une clause suspensive qui est que les acquéreurs doivent avoir une offre de pret écrite de la banque pour le rachat du dit fonds de commerce. la date butoir de un mois apres signature de l'acte est passée et j'ai eu la papier d'offre de pret. De plus il y a marqué dans l'acte que si l'une des parties rompt le contrat (hors clause suspensive) elle doit faire un cheque à la partie adverse.
Ma question est simple? Est ce que je peux casser le compromis? et si oui, qu'est ce que je risque juridiquement et financièrement parlant?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Le dédit de la part du vendeur est très cher payé (voyez votre contrat) vous risquez de ne pas être aussi gagant que ça. De plus, pour céder votre FDC à quelqu'un d'autre , vous risquez d'être attaqué en justice. Enfin, comme dit la sagesse populaire, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras.
0