A voir également:
- Mes droits de viste
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum CAF
- Droits de succession neveux - Guide
- Droit CAF suspendu ✓ - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
je pense pouvoir t'aider! En fait, le problème n'est pas la non présentation d'enfant puisque cet enfant pour le juge a été présenté. Ce qu'il faut faire c'est de prendre contact avec ton avocat et d'écrire une lettre au juge qui a rendu le jugement de votre divorse.Je ne sais pas sous quel régime a eu lieu le divorce,si cela été un divorce par consentement mutuel, pour faute et autre; mais il faut savoir que tu peux demander à ton avocat de faire une enquète sur le vie que mène votre ex-femme et dans quelle condition votre enfant vie. De là, vous pouvez recourrir devant un Tribunal de grand instance, mais surtout parlez en à votre avocat, si vous n'avez pas les moyens faites appel aux Aides juridictionneles, ils sauront vous dirigez.
je pense pouvoir t'aider! En fait, le problème n'est pas la non présentation d'enfant puisque cet enfant pour le juge a été présenté. Ce qu'il faut faire c'est de prendre contact avec ton avocat et d'écrire une lettre au juge qui a rendu le jugement de votre divorse.Je ne sais pas sous quel régime a eu lieu le divorce,si cela été un divorce par consentement mutuel, pour faute et autre; mais il faut savoir que tu peux demander à ton avocat de faire une enquète sur le vie que mène votre ex-femme et dans quelle condition votre enfant vie. De là, vous pouvez recourrir devant un Tribunal de grand instance, mais surtout parlez en à votre avocat, si vous n'avez pas les moyens faites appel aux Aides juridictionneles, ils sauront vous dirigez.
Jai oublié de vous dire sachez que vous devez en faire part égalemnt au Juge des Affaires Familliales, ce dernier serais même plus apte à faire valoir vos droits de visites car votre ex-femme n'a en aucun droit de vous empêcher de voir votre enfant.
salut il faut que tu porte pleinte pour non restitutions d'enfant
OUI, tu dois porter plainte pour "non représentation d'enfant" (les requetes ne servent à rien)
Ton ex sera entendue (au bout d'un mois environ ou avant si tuas de la chance...) et devra se justfier.
En principe , au bout d'un moment, elle peut être condamée et une médiation pénale peut etre envisagée. accepte là. si elle, elle ne 'l'accpete pas cela prouve sa mauvaise foi.
lors de cette médiation , on te proposera de retirer ta plainte (qui ne sera pas détruite pour autant) contre le fait qu'elle s'engage à respecter le jugement. cela sera écrit sur un procès verbal que vous signerez conjointement devant la médiatrice. et normalement , elle devrait le respecter car elle s'est engagé directement devant le magistrat...
Munies toi du jugement et de l'acte de notificiation , la police te le demandera quadn tu iras porter plainte.
Aussi, note chaque w.e. ou elle ne te donne pas les enfants.
Bon courage!
Malou
Ton ex sera entendue (au bout d'un mois environ ou avant si tuas de la chance...) et devra se justfier.
En principe , au bout d'un moment, elle peut être condamée et une médiation pénale peut etre envisagée. accepte là. si elle, elle ne 'l'accpete pas cela prouve sa mauvaise foi.
lors de cette médiation , on te proposera de retirer ta plainte (qui ne sera pas détruite pour autant) contre le fait qu'elle s'engage à respecter le jugement. cela sera écrit sur un procès verbal que vous signerez conjointement devant la médiatrice. et normalement , elle devrait le respecter car elle s'est engagé directement devant le magistrat...
Munies toi du jugement et de l'acte de notificiation , la police te le demandera quadn tu iras porter plainte.
Aussi, note chaque w.e. ou elle ne te donne pas les enfants.
Bon courage!
Malou
La législation juridique et financière évolue en permanence...