Logé a titre gratuit

Nathalie - 2 juin 2010 à 18:04
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 2 juin 2010 à 19:39
Bonjour,

Voici ma question : Je vais emménagée avec mon copain le 1er juillet 2010.

Le bail sera à mon nom .

Vis à vis des impôts comment dois je le déclarer ??Est ce possible de le déclarer a titre gratuit et sur le courrier lorsqu'il en recevra bien spécifié chez madame ???

Car nous sommes uniquement en concubinage .

Merci .

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
2 juin 2010 à 19:39
Bonsoir

Sur votre déclaration (faite en 2011) vous devrez indiquer sur votre 2042 que vous êtes locataire du logement et votre ami devra cocher la case : occupant à titre gratuit.

Si les impôts font bien leur boulot, l'unique taxe d'habitation 2011 (situation au 1/1/2011) sera à votre nom et le calcul de cette taxe sera faite aussi en prenant en compte les revenus de votre ami (rattaché au local).

Cdt
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