Perte de carte grise
sarayus
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sarayus Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2010 - 3 juin 2010 à 13:28
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 juin 2010 à 06:47
3 juin 2010 à 06:47
BOnjour
Il faut que l'ancien propriétaire en déclare la perte afin d'en obtenir une nouvelle. (pour l'instant, c'est encore lui le propriétaire vis à vis de la préfecture.)
Une fois cette nouvelle carte établie, il devra vous la remettre (après mention Vendu le.......) afin que vous puissiez de votre coté en obtenir une à votre nom.
S'il y a des frais, il est normal que vous les supportiez.
De votre coté, vous ne pouvez pas obtenir un duplicata de carte grise dans l'état actuel des choses.
Salutations.
Il faut que l'ancien propriétaire en déclare la perte afin d'en obtenir une nouvelle. (pour l'instant, c'est encore lui le propriétaire vis à vis de la préfecture.)
Une fois cette nouvelle carte établie, il devra vous la remettre (après mention Vendu le.......) afin que vous puissiez de votre coté en obtenir une à votre nom.
S'il y a des frais, il est normal que vous les supportiez.
De votre coté, vous ne pouvez pas obtenir un duplicata de carte grise dans l'état actuel des choses.
Salutations.
Utilisateur anonyme
3 juin 2010 à 12:08
3 juin 2010 à 12:08
De quel papier parlez vous ?? S'il déclare qu'il a perdu sa CT, c'est bien qu'il ne l'a plus.
Dans le cas où il refuserait, dites lui bien que vis à vis de la préfecture il est toujours le propriétaire, ce qui veut dire qu'en cas d'infraction de votre part, c'est vers lui que cela se retournerait. (Il pourrait ensuite se retourner contre vous en avisant la préfecture)
Pour rappel : Vous aviez 1 mois pour changer la carte grise après l'achat.
Dans le cas où il refuserait, dites lui bien que vis à vis de la préfecture il est toujours le propriétaire, ce qui veut dire qu'en cas d'infraction de votre part, c'est vers lui que cela se retournerait. (Il pourrait ensuite se retourner contre vous en avisant la préfecture)
Pour rappel : Vous aviez 1 mois pour changer la carte grise après l'achat.
sarayus
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3 juin 2010 à 13:28
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en fais il n'as plus aucuns papier du véhicule... mais je compte faire des photocopies affin de les lui envoyer... ca devrais le faire ainssi je règlerais ce problème...une fois pour toutes ..
merci pour vos réponsses rapides ca m'éclaire un peu sur ce qu'il me reste a faire...
merci pour vos réponsses rapides ca m'éclaire un peu sur ce qu'il me reste a faire...
3 juin 2010 à 12:02