Classification ETAM

Résolu
antiloo Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2012 - 3 juin 2010 à 08:53
 tib1st - 22 août 2012 à 11:13
Bonjour,
Actuellement dans une entreprise du btp intégré à un bureau d'étude, Je suis classé comme ETAM Niveau D.

J'ai un Bac+2, Cap, Bep, Bac... et une expérience professionnel d'environ de 5ans.

J'ai regardé brièvement les différents échelons des ETAM.
Il apparais qu'un titulaire de Bac+2 est placé dans la catégorie E.

Est-ce une obligation de mon employeur de me placer dans cette catégorie, justifiant mes diplômes?

3 réponses

coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 175
3 juin 2010 à 09:40
Bonjour
Absolument, et vous devez être capable de répondre aux différents critères du niveau E.
Vous avez 5 ans d'expérience pas forcément dans cette entreprise mais peu importe

Je vous conseille de déclencher l'entretien individuel pour évolution de carrière, vous en avez le droit.

Article 3 de la classification des emplois CC 2609

La présente classification doit permettre une réelle évolution professionnelle des ETAM du bâtiment, en leur permettant de développer leurs compétences et d'en acquérir de nouvelles.
Dans cet esprit, un entretien individuel au moins biennal avec sa hiérarchie aura lieu à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Dans ce cas, sa demande écrite doit être prise en compte dans un délai de 3 mois.
Au cours de cet entretien, seront examinées les possibilités d'évolution de l'intéressé à l'intérieur de la classification des ETAM ou vers la classification des emplois des cadres, à partir du niveau G de la présente grille, compte tenu des compétences acquises, des critères de classement, de ses aptitudes à progresser et des emplois disponibles dans l'entreprise.
Cet entretien a également pour objet de déterminer les éventuelles actions de formation à mettre en oeuvre dans cette perspective.
Par ailleurs, dans un but de promotion, un ETAM peut à titre occasionnel effectuer des tâches relevant d'un niveau supérieur à sa qualification ; il sera promu dans le niveau de classement correspondant dès qu'il exercera ces tâches de façon habituelle, dans un délai qui ne peut être supérieur à 6 mois, décompté en une ou plusieurs périodes,
Deux ans après l'entrée en vigueur de l'accord puis tous les deux ans, un bilan des entretiens individuels fera l'objet d'une information au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, s'il en existe.

Il ne vous reste plus qu'à bien préparer cet entretien et à défendre vos compétentes.
Bon courage

Cordialement

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antiloo Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2012
3 juin 2010 à 11:59
D'accord pour l'ensemble.

Donc concrètement, je dois aller voir la direction de mon entreprise et leur dire que mon classement ne correspond pas à mes diplômes.
De là, je verrais si ils sont de nature coopérante ou non.

Si ils refusent, ou puis-je trouver l'article 2 auquel vous faites référence?


Et je me trouve une autre interrogation : A quoi correspond les "18 mois maximum" en face des classements D et E?

Merci d'avance.
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coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 175
3 juin 2010 à 12:40
L'article 2 auquel je fais référence fait parti de la convention collective 2609. Ci-dessous le lien.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018773893/

Dans la partie de gauche vous trouverez une arborescence avec 3 répertoires, Texte de base, Textes attachés, Textes salaires, contenant chacun un ou plusieurs dossiers.
Dans le répertoire Textes attachés cliquez sur le dossier Classification des emplois, et dans la partie droite de l'écran se déroulent les différents articles du dossier.
Prenez aussi connaissance de l'annexe.

Pour votre interrogation vous comprendrez mieux en lisant l'article complet sur le lien précédant. Il s'agit de la période d'accueil maximum qui permet d'acquérir la première expérience professionnelle et pendant laquelle le salarié est accompagné. Au terme de cette période le salarié doit être capable d'effectuer les critères de son niveau.

Cordialement
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Je suis assistante dans une entreprise du bâtiment et suis classée ETAM de niveau C. Or j'ai un BTS Négociation Relation Client (rien avoir avec le bâtiment mais BTS quand même) Puis je prétendre au niveau E?
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Bonjour,

Vous ne pouvais prétendre à une classification minimum que si le poste auquel vous êtes correspond à la spécialité du diplôme que vous détennez et que vous mettez en oeuvre effectivement (dito article 2 de l'avenant 1 à IDCC 2609).

Qu'importe si votre diplôme n'est pas destinné au BTP, l'important est de savoir si votre diplôme sert au poste auquelle vous êtes. On peut avoir un Master de commerce (non spécialisé dans le BTP) et faire du commerciale dans le BTP. Dans ce cas là, le diplôme est pris en compte, mais il ne le sera pas pour un poste de conducteur de travaux qui ne met pas en oeuvre le diplôme possédé.

Pour votre cas, la question est de savoir si sans votre diplôme, vous pourriez être aptes à votre poste. Si ce n'est pas le cas, cela signifie que en effet vous utilisé votre diplôme dans l'emploi pour lequelle vous êtes payé et que par concéquent les minimas de classe s'applique, ici la classe E pour un BTS.
Dans le cas où votre diplôme ne correspond pas exactement au poste, il faut utiliser le tableau de l'article 1 de ce même avenant, qui définie les classes d'ETAM en fonction de plusieur critère (contenue de l'activité, responsabilité, autonomie, initiative, adaptation, technicité, expertise, expérience et formation).
Avec ce tableau je classerai le poste d'assistante à un niveau C ou D mais très rarement E car E équivau à peu près aux responsabilités d'un conducteur de travaux en début de carrière, responsabilités généralement supérieures à celles d'une assistante. Cependant je m'avance peut-être, ne sachant pas exactement quelles taches vous effectuez.


J'espère vous avoir un peu éclairé, bien que, comme toute règlementation, cette convention laisse de la latitude d'interprétation.


Sincère salutation

Tib1st
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
3 juin 2010 à 10:27
non pas d'obligation
il n'y a que le salaire qui doit entrer dans les minimas sociaux
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coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 175
3 juin 2010 à 10:57
Pas d'accord
Le niveau de classement défini le salaire minimal
Si votre employeur ne respecte pas votre niveau vous êtes forcément sous payé

Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment
Article 2 En vigueur étendu


Pour leur permettre d'acquérir une première expérience professionnelle, les salariés débutants, titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel seront classés à leur entrée dans l'entreprise dans l'emploi correspondant à la spécialité du diplôme qu'ils détiennent et qu'il mettent en oeuvre effectivement conformément aux dispositions suivantes :


NIVEAU
de classement DIPLÔME PÉRIODE D'ACCUEIL

B CAP-BEP 9 mois maximum

C Brevet professionnel
Brevet de technicien

D Baccalauréat professionnel 18 mois maximum
Baccalauréat STI

E BTS-DUT-DEUG 18 mois maximum
Licence professionnelle

Les salaires quant à eux sont différents selon les régions, exemple pour midi pyrénées

NIVEAU SALAIRE MINIMUM
A 1 415
B 1 491
C 1 595
D 1 750
E 1 903
F 2 264
G 2 471
H 2 729

Cordialement
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