Réforme retraite
catherine
-
3 juin 2010 à 09:57
studesix Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 - 13 oct. 2010 à 10:33
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4 réponses
Utilisateur anonyme
3 juin 2010 à 10:20
3 juin 2010 à 10:20
Bonjour
Attendez déjà que la réforme soit votée !!!
Pour l'instant, chacun y va de son couplet, mais rien de décidé.
Salutations.
Attendez déjà que la réforme soit votée !!!
Pour l'instant, chacun y va de son couplet, mais rien de décidé.
Salutations.
-Comme vous le savez un projet de loi est actuellement à l'étude. Ne nous y trompons pas, il faudra travailler plus longtemps, pour gagner moins -
Attendons que le texte de loi passe devant les deux assemblées, et nous verrons bien dans quelle sauce nous serons mangées - Toutefois je constate que les retraites de nos élus seront toujours aussi importantes -Pour le moment il est trop tôt , ce qui n'empêche de se battre pour préserver notre système actuel, et si possible l'améliorer, afin que nos retraites ne soient pas une peau de chagrin. Christian
Attendons que le texte de loi passe devant les deux assemblées, et nous verrons bien dans quelle sauce nous serons mangées - Toutefois je constate que les retraites de nos élus seront toujours aussi importantes -Pour le moment il est trop tôt , ce qui n'empêche de se battre pour préserver notre système actuel, et si possible l'améliorer, afin que nos retraites ne soient pas une peau de chagrin. Christian
artedo38
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3 juin 2010 à 10:44
3 juin 2010 à 10:44
moi je dis tout simplement que tout le monde doit avoir les mêmes calculs, pourquoi, parce que l'on est fonctionnaire on pourrait avoir sa retraite au bout de 15 ans avec 4 enfants (même 3) et pas dans le privé, pas normal, de plus avec nos impôts. J'espère qu'ils vont supprimer cet avantage ou alors le mettre à tout le monde. Quatre enfants çà donne malgré tout de multiples avantages par rapport à ceux qui n'en ont eu que 2 ou 1 (allocs diverses, avantages impôts, etc) dans la vie on ne peut tout avoir, le beurre, l'argent du beurre, la crème et la crémière, en l'occurence c'est un choix de vouloir 4 enfants hé bien on assume on ne demande pas à la collectivité de mettre la main au portefeuille pour ceux qui veulent une famille nombreuse
Utilisateur anonyme
3 juin 2010 à 10:47
3 juin 2010 à 10:47
Comme je le disais à 1Oh20, chacun y va de son couplet !! ce qui n'intéresse certainement pas catherine qui posait une question bien précise, et pour laquelle pour l'instant il n'est pas possible de répondre avant que la loi soit votée.
studesix
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13 oct. 2010 à 10:33
13 oct. 2010 à 10:33
A ma connaissance, la suppression d'ici 2012 a été votée par les députés et est proposée au vote des sénateurs, mais...
Puisque le régime de retraite des fonctionnaires est un élément de la rémunération (jurisprudence Griesmar), supprimer cet avantage à ceux qui, déjà fonctionnaires, pouvaient décider d'en profiter avant leurs 62 ou 65 ou 67 ans, est illégal :
car la réduction du salaire par l'employeur est interdite par le code du travail et que les principes généraux du droit s'appliquent aux fonctionnaires (cf le Conseil d'Etat),
car ce droit à la retraite est un droit patrimonial protégé par l'art 17 de la déclaration des droits de l'homme de 1789 et l'art 1 du 1er protocole CEDH : pour nous priver de notre patrimoine il faut l'intérêt général et une juste indemnisation. Or il n'en existe pas (reforme de 2003) et il n'en est pas proposé (réforme en cours).
Donc cette modification, si elle est votée ne devrait s'appliquer qu'aux fonctionnaires recrutés après la publication de la loi.
Voir un article plus complet :
https://www.village-justice.com/articles/Reforme-retraites-Fillon,7684.html
Pascal SIX pascal.six@gmail.com
Puisque le régime de retraite des fonctionnaires est un élément de la rémunération (jurisprudence Griesmar), supprimer cet avantage à ceux qui, déjà fonctionnaires, pouvaient décider d'en profiter avant leurs 62 ou 65 ou 67 ans, est illégal :
car la réduction du salaire par l'employeur est interdite par le code du travail et que les principes généraux du droit s'appliquent aux fonctionnaires (cf le Conseil d'Etat),
car ce droit à la retraite est un droit patrimonial protégé par l'art 17 de la déclaration des droits de l'homme de 1789 et l'art 1 du 1er protocole CEDH : pour nous priver de notre patrimoine il faut l'intérêt général et une juste indemnisation. Or il n'en existe pas (reforme de 2003) et il n'en est pas proposé (réforme en cours).
Donc cette modification, si elle est votée ne devrait s'appliquer qu'aux fonctionnaires recrutés après la publication de la loi.
Voir un article plus complet :
https://www.village-justice.com/articles/Reforme-retraites-Fillon,7684.html
Pascal SIX pascal.six@gmail.com
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