Age limite pour une donation exonérée??

Flowfox - 3 juin 2010 à 15:55
 flowfox - 16 août 2010 à 11:15
Bonjour,

Ma grand mère de 95 ans souhaite me faire une donation de 30 000 €.
Les formulaires de déclaration 2731 et 2735 que j'ai trouvé à télécharger précisent que cette donation n'est exonérée qu'à la condition où le donataire est âgé de moins de 80 ans.
J'ai donc appelé mon centre des impôts qui n'a pas réussi à me donner une réponse claire et franche.

Qu'en est il? Quelqu'un sait il si ce don sera exonéré malgré l'age de ma grand ère?

Par avance merci à celui ou celle qui a la réponse!
A voir également:

5 réponses

Tout grand-parent peut donner jusqu'à 31 395 € à chacun de ses petits-enfants, par période de 6 ans.

Vous devrez remplir le formulaire 2735.

Cordlt.
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Merci pour la réponse!
Pouvez vous me confirmer pour l'âge? Est ce que "tout grand parent" sous-entend bien que la limite de 80 ans indiquée sur le formulaire 2735 est devenue caduque? Par avance merci!

Cordialement,
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mat92000 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2014 4
3 juin 2010 à 19:39
Il ne faut pas demander sa à ton centre des impots mais au pole enregistrement

que tu dépend .

Demande leur si tu est bien exonéré, ou si tu as quel que chose a payer

Voila le lien pour trouver ton pole enregistrement http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
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Bonjour et merci pour la réponse. En fait j'ai bien appelé le pôle enregistrement, mais je ne suis peut être pas tombé sur la bonne personne! Je vais essayer sur un autre pôle, on verra bien. Merci pour le lien.
Cordialement
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Ce n'est pas que la limite de 80 ans est caduque...c'est que la notice est confuse.

- tout gd-parent peut bien donner 31 395 € à chaque petit-enfant par période de 6 ans

- et EN PLUS, si les conditions d'âge sont remplies (moins de 80 ans pour le gd-parent et plus de 18 ans pour le petit enfant), le gd-parent peut donner à nouveau 31 395 € (cette deuxième donation s'appelle "dons familiaux de sommes d'argent"). Si les conditions d'âge sont OK, le gd-parent peut donc donner 2 x 31 395 €. Sinon, une fois 31 395 € sans condition d'âge.
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Merci pour ces précisions.
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Oui la réponse est qu'il faut s'adresser au pôle enregistrement dont vous dépendez, pour leur remettre le formulaire 2735. Il y a exonération pour les 31k€.
Bonne journée.
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