Contestation d amende
magane
-
4 juin 2010 à 20:56
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 4 juin 2010 à 21:13
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 4 juin 2010 à 21:13
A voir également:
- Contestation d amende
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation amende majorée jamais reçue - Guide
- Courrier contestation amende stationnement - Guide
- Prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu ✓ - Forum compte bancaire
2 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 545
4 juin 2010 à 21:02
4 juin 2010 à 21:02
Bonsoir ,
L'infraction a trés bien pu etre relevée par un radar embarqué et dans ce cas, il n'y a pas d'interception.
Il est tout de même etonnant que ce soit un huissier qui vienne vous rendre visite... Vous avez certainement negligé de donner suite a l'avis d'infraction qui vous a été adressé, a moins que vous n'ayez changé frequemment de domicile.
Il ne vous reste qu'a payer, modalités eventuelles a convenir avec l'huissier ou le tresor public .
L'infraction a trés bien pu etre relevée par un radar embarqué et dans ce cas, il n'y a pas d'interception.
Il est tout de même etonnant que ce soit un huissier qui vienne vous rendre visite... Vous avez certainement negligé de donner suite a l'avis d'infraction qui vous a été adressé, a moins que vous n'ayez changé frequemment de domicile.
Il ne vous reste qu'a payer, modalités eventuelles a convenir avec l'huissier ou le tresor public .
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
4 juin 2010 à 21:13
4 juin 2010 à 21:13
Bonsoir,
Vous avez du recevoir le PV, l'immatriculation du véhicule est a la bonne adresse ?
L'Huissier a du faire des recherches, il ne fait que vous informer, avant saisie
Cordialement
Vous avez du recevoir le PV, l'immatriculation du véhicule est a la bonne adresse ?
L'Huissier a du faire des recherches, il ne fait que vous informer, avant saisie
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...