TVA
lena
-
4 juin 2010 à 23:33
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 5 juin 2010 à 10:19
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Ventdest77
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5 juin 2010 à 10:19
5 juin 2010 à 10:19
Bonjour Iena,
Sous statut d'auto-entrepreneur, vous n'etes pas concernée par la TVA.
Vos facture ne doivent pas faire apparaitre de montant avec TVA.
Vous achetez vos fournitures 100% TTC sans récuperer de TVA, vous revendez prix HT sans facturer de TVA (donc sans la collecter ni la reverser au fisc).
Exemple:
un fournisseur vous facture cela:
1000 t-shirts, 1.000€ HT, 1.196€ TTC soit 196€ de TVA.
Alors vous payerez à ce fournisseur 1.196€ de votre poche.
Vous revendez ces t-shirts:
1000 t-shirts, prix à 2€ l'unité, soit 2.000€ HT.
Pas deTTC, pas de TVA. vous empochez 2.000€ sans reverser quoique se soit...
hormis vos 23% de charges (cotisations).
Attention: Vos factures doivent comporter, sous le montant total HT, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Et si vous avez un site internet par exemple, le numéro d'identification ou n°SIREN, suivi des mots « dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code de commerce » est obligatoire.
J'espère avoir été clair dans mon exemple.
Cordialement
Sous statut d'auto-entrepreneur, vous n'etes pas concernée par la TVA.
Vos facture ne doivent pas faire apparaitre de montant avec TVA.
Vous achetez vos fournitures 100% TTC sans récuperer de TVA, vous revendez prix HT sans facturer de TVA (donc sans la collecter ni la reverser au fisc).
Exemple:
un fournisseur vous facture cela:
1000 t-shirts, 1.000€ HT, 1.196€ TTC soit 196€ de TVA.
Alors vous payerez à ce fournisseur 1.196€ de votre poche.
Vous revendez ces t-shirts:
1000 t-shirts, prix à 2€ l'unité, soit 2.000€ HT.
Pas deTTC, pas de TVA. vous empochez 2.000€ sans reverser quoique se soit...
hormis vos 23% de charges (cotisations).
Attention: Vos factures doivent comporter, sous le montant total HT, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Et si vous avez un site internet par exemple, le numéro d'identification ou n°SIREN, suivi des mots « dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code de commerce » est obligatoire.
J'espère avoir été clair dans mon exemple.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...