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Enregistrement des contrat de mariage séparat

jaca1941 - 5 juin 2010 à 11:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juin 2010 à 11:48
Bonjour,
Ou peut-on trouvé l'enregistrement de mon contrat de mariage du 5 février 1981.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
5 juin 2010 à 11:48
Auprès du notaire l'ayant reçu.
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