Travailler sans contrat
darling
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Modifié par darling le 5/06/2010 à 17:30
S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 5 juin 2010 à 20:13
S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 5 juin 2010 à 20:13
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3 réponses
tania57
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5 juin 2010 à 17:22
5 juin 2010 à 17:22
avez vous les preuves de vos heures
si oui très simple écrire déjà à l'employeur en recommandé
et si pas de réponse allez au tribunal
en plus un contrat à temps partiel est obligatoire
si oui très simple écrire déjà à l'employeur en recommandé
et si pas de réponse allez au tribunal
en plus un contrat à temps partiel est obligatoire
Vous êtes victime d' un salopart, comme malheureusement il en existe pas mal dans le monde du travail - Que faire - ? Justifier les heures de travail, soit pas des attestations ou autres actes - Dès lors vous devez envoyer une lettre avec AR à votre employeur, stipulant votre problème, et vos demandes - Si vous êtes seul, j'ai peur que vous ne parveniez pas à vos fins - donc je vous conseille de vous rapprocher d'une organisation syndicale qui vous aidera dans vos différentes démarches - Christian
S H
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5 juin 2010 à 20:13
5 juin 2010 à 20:13
Le contrat CDI est admis comme étant verbal, par conséquent vous pouvez aujourd'hui le faire valoir judiciairement. ( requalification )
A ce titre vous pourrez également récupérer vos droit d'heures non payées dès lors que le contrat CDD et ou à temps partiel doit être un contrat écrit et formel.
Rassemblez des témoignages écrit de client de collègues etc.. .
Dans un premier temps, rédigez une correspondance à votre employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de régulariser votre situation salariale et qu'en cas de carence, vous serez contraint de saisir l'organisme de l'URSSAFF aux fins de faire constater l'infraction et déposer plainte pénale pour travail dissimuler ( 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende ).
Un tel courrier pourra faire réfléchir votre employeur, croyez moi.
A ce titre vous pourrez également récupérer vos droit d'heures non payées dès lors que le contrat CDD et ou à temps partiel doit être un contrat écrit et formel.
Rassemblez des témoignages écrit de client de collègues etc.. .
Dans un premier temps, rédigez une correspondance à votre employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de régulariser votre situation salariale et qu'en cas de carence, vous serez contraint de saisir l'organisme de l'URSSAFF aux fins de faire constater l'infraction et déposer plainte pénale pour travail dissimuler ( 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende ).
Un tel courrier pourra faire réfléchir votre employeur, croyez moi.
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