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Bail precaire

bruno - Modifié par bruno le 7/06/2010 à 13:32
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 7 juin 2010 à 13:56
Bonjour,
dans moins d un mois mon bail precaire
23 mois ce termine,je voudrais savoir si mon proprio,
doit m envoyer une lettre recommandé ou non????
est ce obligatoire????
merci pour votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 173
7 juin 2010 à 13:56
Tout dépend de ce qui est prévu dans le bail, mais en principe, le bail expire "de plein droit" à l'issue des 23 mois.

Vérifiez les mentions figurant au bail.
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