Voisin qui as empiété sur terrain
basickoala
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 9 juin 2010 à 17:21
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 9 juin 2010 à 17:21
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7 juin 2010 à 17:13
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Demandez a un géométre de borner votre terrain si cela n'a pas été fait et vous aurez alors votre terrain exacte.
basickoala
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9 juin 2010 à 04:06
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de toute facon le géometre ne pourras pas posé les borne mon terrain vas derriere, il vas tout de meme pas posé les bornes chez le voisin derriere le mur car celui ci vas l'empéché d'entré.
feloxe
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9 juin 2010 à 09:05
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Le voisin ne peut empêcher le géométre d'entrer,il sera lui aussi convoqué a ce bornage et si il refuse il faut demander un bornage par voie de justice
basickoala
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9 juin 2010 à 14:45
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En fait cette maison voisine qui empiette sur mon terrain vas etre vendu, l'acquereur que je connais est un autre voisin. celui ci me demande d'envoyer une lettre recomandé a la propriétaire afin de l'avertir qu'elle avait fait batir son mur chez moi. je suis un peu dans le dessaroi car je sais qu'elle n'ira pas cherché l lettre recomandé et je n'ai pas les moyens financier pour me payer un géometre. Donc j'ai dit a l'achetteur que d'ici deux ans lorsque mes finance se seront arranger. J'emtamerais une procédure contre ce nouveaux propriétaire. En attendant les vendeurs eux s'en seront tiré, comme quoi d'etre P... ca paye.
feloxe
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9 juin 2010 à 14:48
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Faites quand même votre lettre c'est une preuve.Voyez avec votre protection juridique si elle veut prendre en charge les frais de procédure
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basickoala
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9 juin 2010
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9 juin 2010 à 16:50
9 juin 2010 à 16:50
Bon,
1 erement je paye avec l'assurance habitation, une protection juridique. celle ci aprés renseignement ne prends pas en compte les frais de bornage.
2 'ai tel a un géometre expert deux solution.
Soit amiable mais ils ne me parle pas. amiable= les deux propriétaire sont présent le jour ou passe le géometre.
Soit judiciaire. Du fait que j'ai pas de pognon, je peux assuré tout seul sans avocat donc option choisi. Alors il faut que je passe au greffe du tribunal et y inscrire ma plainte avec tout les renseignement nescessaire ainsi qu'une lettre explicative. Le juge convoquera les deux parties et demandera un bornage judiciaire, les frais seront partagé entre les deux partie.
Je compte aller au greffe avec les élément suivant: une lettre recomandée que je vais envoyé des demain a mon voisin, qui surement n'iras pas la cherché, dans ce cas cela sera mieux je la recevrais moi meme 15 J aprés et je la garderais fermé.
Ensuite une lettre explicative, des photos, le plan cadastral. Voyez vous quelque chose que je pourrais faire en plus?
Cordialement.
1 erement je paye avec l'assurance habitation, une protection juridique. celle ci aprés renseignement ne prends pas en compte les frais de bornage.
2 'ai tel a un géometre expert deux solution.
Soit amiable mais ils ne me parle pas. amiable= les deux propriétaire sont présent le jour ou passe le géometre.
Soit judiciaire. Du fait que j'ai pas de pognon, je peux assuré tout seul sans avocat donc option choisi. Alors il faut que je passe au greffe du tribunal et y inscrire ma plainte avec tout les renseignement nescessaire ainsi qu'une lettre explicative. Le juge convoquera les deux parties et demandera un bornage judiciaire, les frais seront partagé entre les deux partie.
Je compte aller au greffe avec les élément suivant: une lettre recomandée que je vais envoyé des demain a mon voisin, qui surement n'iras pas la cherché, dans ce cas cela sera mieux je la recevrais moi meme 15 J aprés et je la garderais fermé.
Ensuite une lettre explicative, des photos, le plan cadastral. Voyez vous quelque chose que je pourrais faire en plus?
Cordialement.
feloxe
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9 juin 2010 à 17:21
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Pour le moment c'est tout mais munissez vous de l'état civil de votre voisin avec son adresse exacte
basickoala
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9 juin 2010
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7 juin 2010 à 17:47
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Ok mais je voulais me faire payer ce services par l'assurance de l'habitation.