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3 réponses
Utilisateur anonyme
7 juin 2010 à 15:10
7 juin 2010 à 15:10
Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Cordialement
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Cordialement
bouledeneige6
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7 juin 2010 à 15:11
7 juin 2010 à 15:11
Bonjour,
Il a l'âge dit de discernement.
Prenez un avocat à votre enfant afin qu'il puisse défendre lui-même ses intérêts.
Cordialement
Il a l'âge dit de discernement.
Prenez un avocat à votre enfant afin qu'il puisse défendre lui-même ses intérêts.
Cordialement
Si le père de votre fils a déjà engagé la procédure au Tribunal, c'est simple votre fils doit demander impérativement à être entendu par le Juge.
Contactez l'ordre des avocats de votre ville et demandez les coordonnées d'un avocat d'enfant qui entendra votre fils seul à seul, votre enfant lui exposera les raisons pour lesquelles il ne veut pas de cette résidence alternée et l'avocat déposera la demande d'audition de l'enfant et l'assistera lors de l'audition.
article 388-1 du code civil alinéa 2: lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée que par décision spécialement motivée....
A 12 ans on est capable de discernement et on sait argumenter.
Et vous de votre côté faites vous assister par un avocat
Contactez l'ordre des avocats de votre ville et demandez les coordonnées d'un avocat d'enfant qui entendra votre fils seul à seul, votre enfant lui exposera les raisons pour lesquelles il ne veut pas de cette résidence alternée et l'avocat déposera la demande d'audition de l'enfant et l'assistera lors de l'audition.
article 388-1 du code civil alinéa 2: lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée que par décision spécialement motivée....
A 12 ans on est capable de discernement et on sait argumenter.
Et vous de votre côté faites vous assister par un avocat
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