Dépôt de garantie, caution

el pequeño chileno - 8 juin 2010 à 05:37
 Utilisateur anonyme - 8 juin 2010 à 05:50
Bonjour,

Je suis intéressé par un local commercial ; ma société (SARL) est en cours de création, de nombreuses démarches sont à accomplir avant de démarrer l'activité ; en plus le local doit être vérifié et certifié pour l'activité qui lui est destinée.
A partir de quand le bailleur peut-il demander la caution et le dépôt de garantie ? A partir de quand commence le premier loyer (au moment de la signature du contrat ou celui-ci peut-il être différé)?

Marc

1 réponse

Utilisateur anonyme
8 juin 2010 à 05:50
Bonjour
Le loyer et le dépot de garantie se versent le jour de la prise d'effet du bail (date indiquée sur le bail)
En ce qui concerne un loyer différé, tout est un problème d'entente réciproque avec le propriétaire qui n'est nullement obligé d'accepter.
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