assignation tribunal suite vente véhicule

Question

Bonjour, 
en mai 2006 j'ai vendu un véhicule aux enchères par le site ebay.
L'acheteur a remporté l'enchère et est venu chercher la voiture en train (car j'étais à plus de 700 kms de chez lui) il est reparti sans socuis avec la voiture jusqu'à son domicile mais à son arrivée il na pas été content de l'état et ma posté une appréciation négative sur le site ebay.Je précise que nous avons effectué les paiers et qu'il est reparti avec tous les papiers en règle.
A ce jour (4ans après) il m'assigne au tribunal de limoges  (soit 750 kms de chez moi) car je ne lui aurai jamais donné la carte grise du véhcule.
Il m'aurait envoyé en recommandé un courier en 2006 que je n'ai jamais eu me demandant la carte grise. il aurait également fait plusieurs démarches pour avoir cette carte grise selon ses dires mais je n'ai jamais eu aucune de ses nouvelles durant 4 ans.
Il me réclame des sommes folles (quasiment 7000 euros) pour une voiture achetée dans les 2500 euros si je me souviens bien juste car il n'arriverait pas à immatriculer la voiture à son nom car je ne lui aurait pas donné la carte grise.
De mon côté j'avais déclaré le changement de propriétaire à la préfecture le lendemain de la vente mais je n'ai pas de photocopie de la carte grise barrée malheureusement car je n'en ai pas fait à lépoque.
Que faire car je n'ai aucune envie d'aller à limoges soit 750 kms de chez moi pour m'expliquer sur une telle affaire. au pire je veux bien faire faire un duplicata de la carte grise si il la perdu mais depuis tout ce temps pourquoi ne ma t'il pas contacter avant?
merci pour votre aide
frédéric

gerber1 · Answer

Bonjour
Si vous avez vendu votre V.L. ,je pense que vous lui avez donné la C.G. ainsi que le certificat de cession et le C.T. 
Lui aviez vous donné  un certificat de non gage ???   Là est peut etre le dilemme .

Vous etes vous renseigné dans un service de Police pour savoir si le transfert de C.G. a été bien éffectué par l'acheteur,sinon  la C.G. est toujours à votre nom .

Vérifiez bien que votre plaignant est le même que votre acheteur

Foyer · Answer

Bonjour ,

Il est surprenant que votre acheteur ait roulé pendant 4 ans sans se soucier de l'absence de carte grise.

Muni de ce que vous avez comme renseignements sur lui (Nom, prenom, adresse,) je vous suggere de vous rendre a la sous prefecture / Prefecture pour parler de ce problème. 

Les services carte grise pourront vous dire si le changement de carte a été fait, auquel cas, les sommes qu'il vous demande, vous pourrez les lui demander .

Ne tardez pas a reagir.

fred54 · Answer

alors en fait après renseignements la carte grise est toujours à mon nom avec juste le changement de propriétaire que j'ai déclaré en renvoyant ma partie de l'acte de cession à la préfecture.
Pour répondre oui il a bien évidemment eu un certificat de non gage au moment de la vente. lui dit simplement que je ne lui ai jamais donné la carte grise.
Je n'ai pas envie de devoir faire 750 kms pour aller au tribunal de limoges pour me justifier alors que moi j'ai tout fait en règles.

Foyer · Answer

Bonsoir Fred ,

Levez le doute : 

La carte grise qui est toujours a votre nom se trouve où actuellement ?

Lorsque vous avez remis le vehicule, vous deviez remettre la carte grise barrée et comportant la mention : Vendu le ...  et comportant votre signature.   Cela a t-il ete fait par vous ?

gerber1 · Answer

Bizarre !!  vous avez dit bizarre !!!!!

Fred54 · Answer

Je précise que la carte grise a été donnée à l'acheteur le jour de la transaction avec la mention vendue, la date et ma signature.
C'est lui maintenant 4 ans après qui dit qu'il ne l'a jamais eu.

gerber1 · Answer

Re  fred 54

Si vous ne voulez pas vous déplacer à Limoges ,vous faites un courrier au greffe du tribunal de Limoges avant la date de l'assignation (  L.R.A.R. ) en expliquant les faits .

Assignation tribunal suite vente véhicule

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